L’année scolaire se termine à peine et déjà les parents se voient sollicités pour souscrire une assurance scolaire en vue de la rentrée prochaine.
Cette assurance est-elle obligatoire ?
C’est une assurance facultative mais qui devient obligatoire dans certaines circonstances.
Elle n’est pas juridiquement exigée pour les activités scolaires qui s’inscrivent dans le temps scolaire, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement (piscine, gymnase).
En revanche elle est obligatoire pour toutes activités facultatives organisées par l’établissement en dehors des horaires habituels de la classe ou comportant des nuitées (visites de musées, séjours linguistiques…)
ATTENTION ! L’assurance scolaire est obligatoire si votre enfant fréquente, cantine, activités périscolaires organisées après le temps scolaire.
Nous vous précisons que les règles évoquées ci-dessus ne sont valables que pour les établissements publics car le privé fixe ses propres règles d’assurance.
Que couvre l’assurance scolaire ?
L’assurance scolaire réunit 2 types de garanties:
– une garantie responsabilité civile (dommages causés par l’enfant)
– une garantie individuelle accident (dommages subis par l’enfant)
De plus, le contrat d’assurance scolaire peut proposer des garanties complémentaires comme le vol (cartable, instrument de musique), le racket…
Les garanties peuvent selon la formule choisie, couvrir:
– les activités scolaires et le trajet domicile/école
– en tous lieux, 24H/24H et toute l’année pendant les activités de loisirs et les périodes de vacances (assurance extra-scolaire).
L’UFC-Que Choisir de l’Aude vous conseille avant de souscrire une assurance scolaire, de vérifier vos contrats d’assurances multirisques habitation qui assurent déjà vos enfants mais qui peuvent s’avérer insuffisants puisque l’enfant est assuré en ce qui concerne les dommages causés à autrui mais nullement les dommages corporels qu’il pourrait subir.
