Qu’est-ce que le tarif réglementé gaz ?

Avant l’ouverture du marché de l’énergie au 1^er juillet 2007, les tarif gaz étaient commercialisés principalement par gaz de France (Engie aujourd’hui, voir encadré « Gaz de France vers Engie ») pour 95% des usagers et par des entreprises locales de distributions pour les 5 % qui restent.

Ces tarifs de vente étaient et sont toujours régulés par les pouvoirs publics d’où cette notion de tarifs réglementés.

Ce tarif peut évoluer tous les mois, à la hausse comme à la baisse, ou rester identique. La formule de calcul qui détermine l’évolution du tarif réglementé est en effet basée sur les coûts d’approvisionnement, les prix du marché de gros du gaz, les coûts de transport et de distribution. Le tarif réglementé se décompose en 4 options :

Depuis le début de l’ouverture à la concurrence pour les particuliers au 1^er juillet 2007, le marché de l’énergie a scindé progressivement la population en deux catégories bien distinctes :

• D’un côté ceux qui restent fidèles gaz aux tarifs réglementés de vente régulés par les pouvoirs publics,
• De l’autre ceux qui ont fait le choix de souscrire librement à une offre de marché, notamment auprès d’un fournisseur alternatif.

Ce tarif réglementé disparaitra au 30 juin 2023, voir l’article sur ce sujet.

Suis-je détendeur d’un tarif réglementé gaz ?

Pour le savoir, vous pouvez consulter votre dernière facture de gaz naturel ou contacter votre fournisseur de gaz, dont le nom et les coordonnées apparaissent sur votre dernière facture.

Si vous faites partie les 95% des détendeurs du tarif réglementé gaz gérés par le fournisseur historique (Engie anciennement Gaz de France), c’est très simple, cette société a créé une entité qui gère tous les tarifs réglementés gaz pour les particuliers : Gaz tarif réglementé

En haut à gauche de vos factures, vous verrez ce logo ainsi que cet encadré, voir ci-dessous.

Si vous êtes au tarif réglementé, vous recevrez un courrier de votre fournisseur vous indiquant que vous devez changer de contrat à la suite de l’extinction de ce tarif au 30 juin 2023, voir l’article sur ce sujet.

Philippe PROIA