Téléphonie mobile : les opérateurs poussent à la consommation
Deux mois après les dernières augmentations de tarifs, les opérateurs de téléphonie mobile remettent ça. En l’espace de quelques jours, Bouygues Télécom, Red by SFR et Orange ont adressé à certains de leurs abonnés des messages leur indiquant que le tarif de leur forfait allait augmenter de 2 ou 3 € par mois. Comme à leur habitude, les opérateurs ont alerté les clients concernés 1 mois avant l’augmentation de tarif et leur ont proposé en échange une augmentation de leur enveloppe de data. SFR et Bouygues Télécom en ont aussi profité pour « offrir » un accès à leur réseau 5G. Quant à Bouygues, il est même allé jusqu’à offrir ces services pendant 1 mois, avant qu’ils ne deviennent payants. Sauf que cette fois, les opérateurs ont laissé aux clients concernés la possibilité de refuser l’offre qui leur était faite. Il suffit d’en faire la demande sur leur espace client pour rester sur la formule initiale, au même prix.
VENTE FORCÉE ?
A priori, l’intention est plutôt bonne. Sauf qu’en pratiquant de la sorte, les opérateurs contournent la loi. D’ordinaire, quand ils veulent augmenter les tarifs de leurs forfaits, SFR, Bouygues et consorts s’appuient sur l’article L. 224-33 du Code de la consommation. Celui-ci les autorise à modifier leurs offres à condition d’en informer les clients concernés entre 1 et 4 mois avant le changement.
Lire la suite
Impôts 2021 : les cours à distance ouvrent droit au crédit d’impôt emploi à domicile
Le 22 mars 2020, l’ancien ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, indiquait par communiqué de presse que le crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile s’appliquerait aux prestations de soutien scolaire qui se sont déroulées à distance, et non à domicile, pendant le premier confinement mis en place pour lutter contre l’épidémie de Covid-19. Bonne nouvelle pour les contribuables concernés, le ministère vient d’officialiser cette tolérance, et il a décidé de l’étendre à toutes les périodes de confinement de 2020 et de 2021.
UNE TOLÉRANCE LIMITÉE AUX PÉRIODES DE CONFINEMENT
En clair, si vous avez payé des cours de soutien scolaire à vos enfants à charge en 2020, vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt cette année non seulement pour les prestations exécutées à votre domicile, mais aussi pour celles réalisées à distance entre le 17 mars et le 10 mai 2020 (période du premier confinement) et entre le 30 octobre et le 14 décembre 2020 (période du second confinement). Si vous résidez en Martinique, cette tolérance s’applique jusqu’au 7 décembre 2020 seulement, le second confinement s’étant achevé une semaine plus tôt que dans l’Hexagone.
Test sur la vaisselle jetable : le « sans plastique » n’est pas si vert, ni sans danger pour la santé
LA VAISSELLE JETABLE EN PLASTIQUE DÉSORMAIS INTERDITE EN FRANCE
Depuis la loi « Transition énergétique pour la croissance verte » de 2015, la France s’est engagée dans un processus d’interdiction progressive d’un certain nombre de déchets plastiques non recyclables, parmi lesquels la vaisselle jetable. Sont ainsi aujourd’hui interdits à la vente les assiettes, verres, gobelets (depuis le 1er janvier 2020), ainsi que les pailles et couverts (depuis le 1er janvier 2021), lorsqu’ils sont jetables et en plastique. L’enjeu environnemental est de taille, d’autant que le recours à la restauration à domicile (livrée ou à emporter) s’est encore renforcé avec la crise sanitaire.
Pour savoir si les produits qui s’y sont substitués (principalement à base de pulpe végétale ou de feuilles de palmier pour la vaisselle, et en papier ou en carton pour les pailles) sont sans danger pour l’environnement et la santé, l’UFC-Que Choisir, associée à trois autres associations de consommateurs européennes, a testé 57 produits(1), à la recherche de 6 familles de contaminants.
DES COMPOSÉS PERFLUORÉS POTENTIELLEMENT DANGEREUX POUR LA SANTÉ DANS LES DEUX-TIERS DES PRODUITS TESTÉS
Vinted : l’UFC-Que Choisir lance une action de groupe contre Vinted
UNE COMMISSION SOI-DISANT OPTIONNELLE DONT LE MONTANT N’APPARAIT QU’AU MOMENT DE PAYER !
Cette commission est présentée par Vinted comme optionnelle mais elle est en réalité obligatoire. Aucune case à cocher n’a été prévue pour que les consommateurs puissent choisir cette option. Aucune fonctionnalité ne permet de la refuser, de la désactiver ou de la supprimer. Les 5 millions de visiteurs uniques quotidiens de l’application sont mis devant le fait accompli : l’option n’en est pas une.
Qu’est-ce que le tarif réglementé gaz ? Suis-je détendeur d’un tarif réglementé gaz ?
Qu’est-ce que le tarif réglementé gaz ?
Avant l’ouverture du marché de l’énergie au 1er juillet 2007, les tarif gaz étaient commercialisés principalement par gaz de France (Engie aujourd’hui, voir encadré « Gaz de France vers Engie ») pour 95% des usagers et par des entreprises locales de distributions pour les 5 % qui restent. 
Ces tarifs de vente étaient et sont toujours régulés par les pouvoirs publics d’où cette notion de tarifs réglementés.
Ce tarif peut évoluer tous les mois, à la hausse comme à la baisse, ou rester identique. La formule de calcul qui détermine l’évolution du tarif réglementé est en effet basée sur les coûts d’approvisionnement, les prix du marché de gros du gaz, les coûts de transport et de distribution. Le tarif réglementé se décompose en 4 options :
Depuis le début de l’ouverture à la concurrence pour les particuliers au 1er juillet 2007, le marché de l’énergie a scindé progressivement la population en deux catégories bien distinctes :
- D’un côté ceux qui restent fidèles gaz aux tarifs réglementés de vente régulés par les pouvoirs publics,
- De l’autre ceux qui ont fait le choix de souscrire librement à une offre de marché, notamment auprès d’un fournisseur alternatif.
Ce tarif réglementé disparaitra au 30 juin 2023, voir l’article sur ce sujet.
Suis-je détendeur d’un tarif réglementé gaz ?
Pour le savoir, vous pouvez consulter votre dernière facture de gaz naturel ou contacter votre fournisseur de gaz, dont le nom et les coordonnées apparaissent sur votre dernière facture.
Si vous faites partie les 95% des détendeurs du tarif réglementé gaz gérés par le fournisseur historique (Engie anciennement Gaz de France), c’est très simple, cette société a créé une entité qui gère tous les tarifs réglementés gaz pour les particuliers : Gaz tarif réglementé
En haut à gauche de vos factures, vous verrez ce logo ainsi que cet encadré, voir ci-dessous.
Si vous êtes au tarif réglementé, vous recevrez un courrier de votre fournisseur vous indiquant que vous devez changer de contrat à la suite de l’extinction de ce tarif au 30 juin 2023, voir l’article sur ce sujet.
Philippe PROIA
SFR : Des assurances souscrites à l’insu du client
Madame C. qui habite Carcassonne a acheté en 2014 un téléphone dans une
boutique SFR. Par la suite, elle a été contactée téléphoniquement par un conseiller SFR afin de
lui faire accepter deux assurances qu’elle aurait souscrites lors de l’achat de l’appareil.
Lors de cet appel, le conseiller a eu confirmation des coordonnées bancaire de sa cliente sans
aucun échange écrit mais par un soi-disant accord verbal, considéré par SFR comme un
échange consensuel et depuis 2014, elle fait l’objet de prélèvements de 200 euros par mois de
la part de la SFAM.
Ces abus ont déjà été actés en décembre 2020 et suite à plusieurs procédures juridiques, SFR
a accepté de rembourser 2000 euros en plusieurs fois, somme bien inférieure au préjudice,
mais se fait tirer l’oreille pour s’exécuter.
Fin décembre 2020, madame C. vient consulter notre antenne UFC qui envoie un courrier afin
que son adhérente récupère ce qui lui est du.
Le service juridique de la SFAM s’engage alors à rembourser Madame C. dans les meilleurs
délais.
Fin mars, notre adhérente informe que le règlement est effectif.
GAIN TOTAL : 2000 euros
Air France : remboursement difficile des vols annulés
En octobre 2019, Madame L. qui habite Narbonne a acheté 9 allers-retours Paris
Marrakech dans le cadre d’une visite familiale prévue du 11 au 15 avril 2020.
Les vols ont été annulés suite à la crise du coronavirus mais elle ne parvient pas à se faire
rembourser.
Le 6 mai 2020, elle vient consulter notre antenne de Narbonne qui adresse le jour même un
courrier aux prestataires de service en leur rappelant leurs obligations.
Le 19 juin, notre adhérente reçoit une proposition pour obtenir des billets dit « flexibles » sans
que ne soit évoqué aucun remboursement comme le prévoient les accords en vigueur. Le
conseiller envoie un deuxième mail pour plus de précisions mais ne reçoit aucune réponse.
Le 10 septembre, alors qu’une procédure judiciaire est sur le point d’être déclenchée, Madame
L. nous informe qu’AIR France va finalement lui rembourser les vols aller et c’est effectivement
le cas le 1er octobre.
Afin d’obtenir le remboursement des vols retours, l’UFC adresse le 10 octobre une nouvelle
demande de remboursement argumentée à LAST MINUTE.COM.
Le 4 février 2021, après maintes sollicitations, le prestataire informe sa cliente qu’elle va être
indemnisée.
Et le 12 mars, notre adhérente nous informe qu’elle a finalement été remboursée.
GAIN TOTAL : 2954 euros.