Démarchage abusif et arnaques : un service officiel pour les signaler
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) lance Signal Conso, un site où tous les consommateurs victimes d’une arnaque, d’un démarchage agressif, d’un produit défectueux ou périmé, d’une publicité trompeuse, etc., peuvent signaler leur problème en citant le professionnel en cause. Une avancée majeure, mais qui n’a pas pour fonction de traiter les litiges.
Que Choisir conseille vivement de classer le site Signal Conso (1) parmi ses favoris. Tout le monde se fait avoir un jour ou l’autre, le faire savoir et désigner le coupable est utile. C’est d’autant plus facile que l’ergonomie du site est très intuitive : on choisit le secteur d’activité et on répond pas à pas aux questions en donnant le nom du magasin, du restaurant, du service ou de l’entreprise. Si la pratique ne se révèle pas illégale, Signal Conso vous l’indique, vous explique pourquoi et la démarche s’arrête là. Sinon, le professionnel est informé de votre démarche et peut vous répondre.
Mais comme le souligne la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur la page d’accueil, « un signalement ne constitue pas une saisine formelle de la DGCCRF au sens de l’article L. 112-8 du code des relations entre le public et l’administration. Notre plateforme ne propose pas de suivi personnalisé de votre dossier ». Autrement dit, vous signalez votre problème, mais les services de la Répression des fraudes ne le traitent pas. Pour cela, contacter un conseiller litiges d’une association locale de l’UFC-Que Choisir reste indispensable.
Que Choisir recommande néanmoins vivement d’utiliser ce service, en particulier pour y dénoncer les mauvaises pratiques de démarchage des fournisseurs d’énergie et toutes les entreprises sans scrupules qui se sont spécialisées dans les offres à 1 €, tant en isolation qu’en remplacement d’une chaudière fioul. Car dans ces domaines, c’est encore une déferlante de plaintes qui arrivent à Que Choisir. « Deux devis pour une pompe à chaleur en remplacement de ma vieille chaudière, 21 000 et 25 000 € ! Je confirme votre analyse, les installateurs s’en mettent plein les poches », pestait récemment Gilles.
Et malgré ses deux condamnations en 2019, Engie démarche toujours avec autant d’agressivité. « EDF m’a informé de la résiliation de mon contrat, j’ai remué ciel et terre pour comprendre pourquoi et fini par apprendre que j’étais chez Engie. Aussitôt j’appelle, j’insiste et on finit par me dire que j’ai signé le contrat de gaz et d’électricité à mon domicile, un jour où… je n’y étais pas », s’insurge Délia. La signature qui figure sur le contrat n’est d’ailleurs pas la sienne. Une mésaventure similaire vient d’arriver à Aimé, qui reçoit SMS et factures d’Engie alors qu’il n’est pas client, du moins le croit-il. Mais Engie lui envoie « son » contrat signé à Courbevoie, une ville où il n’a jamais mis les pieds, avec une signature qui, là encore, n’est pas la sienne.
Eni, condamné à son tour début 2020, persiste tout autant dans le démarchage agressif. « Un démarcheur est passé pour relever le compteur de gaz, et puis il m’a dit que Gaz de Bordeaux n’existait plus, qu’Eni le remplaçait. J’ai 84 ans et sur le coup, je l’ai cru. Il a établi le contrat, m’a fait signer et m’a demandé mon RIB », s’indigne Josette.
Alors, même si signaler toutes ces arnaques sur le site Signal Conso n’y met pas fin, la DGCCRF s’engage à surveiller et contrôler les entreprises souvent signalées. Plus il y a aura d’alertes sur les escrocs de la rénovation énergétique et sur les mauvaises pratiques des fournisseurs d’énergie, plus le marché a de chances de s’assainir, au moins a minima.
(1) https://signal.conso.gouv.fr/
Élisabeth Chesnais