Démarchage téléphonique Une condamnation pour l’exemple

De l’isolation des combles à la rénovation des fenêtres en passant par le chauffage par thermodynamie, la société Futura Internationale est spécialisée dans l’isolation des logements. Et pour trouver de nouveaux clients, cette entreprise basée en région parisienne fait comme beaucoup d’autres : elle démarche par téléphone. Pour cela, elle a recours aux services de plusieurs centres d’appel, pour la plupart situés en Afrique du Nord, où des téléconseillers sont chargés d’appeler des particuliers pour tenter de décrocher des contrats, notamment dans le cadre de l’opération « isolation à 1 euro ».

Mais en février 2018, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) décide de se pencher d’un peu plus près sur cette société suite à la réception de la plainte d’un particulier qui se plaignait d’avoir été démarché à plusieurs reprises par Futura Internationale alors qu’il avait indiqué ne plus vouloir être appelé et avoir même écrit pour exercer son droit d’opposition. Un mois et demi plus tard, une délégation de la Cnil débarquait au siège de l’entreprise. Et ce qu’elle y a découvert ne lui a pas plu du tout. Elle s’est aperçue non seulement qu’aucune procédure n’était prévue pour supprimer des fichiers les coordonnées des personnes qui en faisaient la demande, mais aussi que les téléopérateurs n’hésitaient pas à inscrire, à côté du nom de certains prospects, des propos injurieux ou relatifs à leur état de santé, ce qui est strictement interdit. La Cnil s’est aussi rendue compte, à l’écoute d’enregistrements téléphoniques, que les personnes n’étaient pas toujours informées du traitement de leurs données personnelles ni même que leur appel était enregistré. Enfin, malgré plusieurs demandes, la société a rechigné à fournir à la Cnil certains documents, dont les contrats qui les liaient aux centres d’appel.

Face à ces manquements, la société Futura Internationale a été mise en demeure de procéder à certaines modifications. Faute de réponse satisfaisante, la Cnil l’a condamnée à payer la somme de 500 000 € et a rendu public son nom. Une première ! La commission a ainsi voulu envoyer un message aux autres sociétés qui appliquent les mêmes méthodes. Reste à savoir si cet exemple sera suivi d’effets. Vue l’ampleur du démarchage téléphonique intempestif, rien n’est moins sûr.