Droits Justice
19 avril 2022
Les personnes éligibles à l’indemnité inflation, mais qui ne l’ont pas reçue, peuvent désormais en faire la demande...
18 novembre 2020
Matthieu M. va comparaître le 19 novembre 2020 devant le tribunal correctionnel de Paris pour avoir potentiellement...
19 juillet 2020
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient d’invalider l’accord qui encadrait le transfert des données...
13 avril 2020
L’activité des notaires est loin d’avoir cessé avec le confinement. La mise en place dès fin mars par le Conseil...
13 avril 2020
La crise sanitaire et le confinement strict qui en découle ont des conséquences sur notre vie quotidienne mais...
27 janvier 2020
Justice : l’exécution immédiate des jugements étendue
La mesure est passée assez inaperçue et pourtant elle marque...
