Avec le dispositif baptisé « MonPsy », les consultations chez un psychologue libéral pourront bénéficier, à partir du 5 avril 2022, d’un remboursement intégral par l’assurance maladie et les assureurs santé. Cette nouvelle prise en charge financière est subordonnée à diverses conditions et limites. Explications.
Jusqu’à présent, les consultations auprès d’un psychologue exerçant en tant que professionnel libéral, c’est-à-dire en dehors de tout établissement de santé ou médicosocial, n’étaient pas prises en charge par l’assurance maladie obligatoire. C’est désormais chose faite : le décret n° 2022-195 du 17 février 2022 (pris en application de l’article 79 de la loi n° 2021-1754 de financement pour la Sécurité sociale en 2022, conformément à l’annonce d’Emmanuel Macron aux Assises de la santé mentale et de la psychiatrie qui se sont tenues en septembre dernier) vient de préciser les modalités de ce nouveau dispositif opérationnel à partir du 5 avril.
LES PERSONNES POTENTIELLEMENT ÉLIGIBLES
Toutes les personnes de plus de 3 ans (enfants, adolescents et adultes) pourront bénéficier de ce nouveau dispositif sous réserve de consulter auparavant leur médecin traitant (généraliste, pédiatre…) ou un médecin scolaire, universitaire ou encore un médecin hospitalier. C’est à eux qu’il revient en effet de décider de l’éventuelle prise en charge par un psychologue d’un patient dont la souffrance psychique est d’intensité légère à modérée. Concrètement, cette décision sera matérialisée par une lettre dite « d’adressage » dont la durée de validité a été fixée à 6 mois. Pour les moins de 18 ans (1), les médecins doivent auparavant solliciter l’accord des parents ou des tuteurs. Chaque patient sera libre de recourir au psychologue de son choix.
LES SÉANCES REMBOURSABLES
Jusqu’à 8 séances par an pourront être totalement remboursées par l’assurance maladie et les assureurs santé. La première correspond à une séance d’évaluation : d’une durée d’une heure environ, elle pourra être facturée 40 € maximum et devra obligatoirement être réalisée en face à face. Les 7 autres, d’une durée indicative de 30 min environ, sont des consultations de suivi dont le prix ne pourra pas aller au-delà de 30 € chacune. Si le patient en est d’accord, elles pourront toutefois être réalisées en vidéo. Ces tarifs conventionnés que certaines organisations professionnelles qualifient de « ridicules » en regard des prix usuellement pratiqués (entre 50 € et 70 € en moyenne selon les régions) ne peuvent faire l’objet d’un quelconque dépassement d’honoraires. À l’issue de cet accompagnement, si la situation ne s’est pas améliorée et si un renforcement doit être décidé, le médecin et le psychologue pourront échanger pour trouver la solution la plus adaptée (orientation vers un psychiatre, une structure spécialisée…). À noter que ce forfait de 8 séances pourra être renouvelé chaque année civile, sur la base d’une nouvelle lettre d’adressage. Par ailleurs, les personnes qui le souhaitent et qui en ont les moyens pourront continuer leur suivi en dehors de ce dispositif réglementaire, à un tarif convenu avec le professionnel : leurs séances ne seront alors pas du tout remboursées, sauf éventuelles dispositions spécifiques prévues par leur contrat d’assurance complémentaire santé. Pour mémoire, les mutuelles se sont engagées en 2021 pour la première fois à rembourser 4 consultations de ce type à hauteur de 60 € par séance, sans obligation de consultation préalable d’un médecin. Certaines, dont la MGEN notamment, ont décidé de poursuivre cette même prise en charge en 2022.
UN PAIEMENT EN DIRECT
Comme pour beaucoup de consultations ou d’actes effectués aujourd’hui auprès d’un professionnel de santé, le patient doit régler directement le prix de sa consultation. Il recevra en contrepartie une feuille de soins qu’il devra faire parvenir à l’assurance maladie puis à son assureur santé pour obtenir un remboursement intégral. L’assurance maladie interviendra à hauteur de 60 % et les complémentaires santé individuelles ou d’entreprise interviendront à hauteur de l’intégralité du ticket modérateur, quels que soient leurs niveaux de garanties. Les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS) et de l’aide médicale d’État (AME) seront totalement dispensés de cette avance de frais. Sous réserve que cela soit indiqué dans leur courrier médical d’adressage, les femmes enceintes (à partir de leur 6e mois de grossesse), les personnes dont les soins sont en lien avec une affection de longue durée (ALD), un accident causé par un tiers, un accident du travail ou une maladie professionnelle sont également dispensées de tout paiement en direct.
LES PSYCHOLOGUES CONCERNÉS
Ils doivent non seulement candidater à ce dispositif, mais également répondre à un certain nombre de critères professionnels : attester d’un parcours en psychologie clinique ou en psychopathologie, être titulaires d’un master en psychologie (ou d’un diplôme de niveau équivalent), disposer d’une expérience professionnelle en psychologie clinique ou en psychopathologie de 3 ans minimum et être inscrits au registre Adeli (répertoire national qui recense les professionnels de santé réglementés). Une fois conventionnés par l’assurance maladie, les coordonnées de chaque psychologue partenaire seront publiées dans un annuaire dédié, sur le site Monpsy.sante.gouv.fr.
(1) Les enfants de plus de 12 ans peuvent aussi se rendre sur filsantejeunes.com/mal-etre pour discuter en ligne avec des personnes habilitées ou composer le 0800 235 236 (service gratuit et anonyme ouvert tous les jours de 9 h à 23 h).
