L’économie de certaines réductions d’impôt est modifiée cette année, principalement en raison de la crise sanitaire. Le point sur les nouveautés à connaître pour vos dépenses défiscalisantes payées en 2020.
Le prélèvement à la source de l’impôt mis en place il y a deux ans n’a pas supprimé les nombreuses possibilités offertes aux contribuables de réduire la note à payer au fisc. Dons aux œuvres, frais d’emploi à domicile, travaux dans la résidence principale… certaines dépenses supportées d’ici le 31 décembre prochain ouvriront droit à des réductions d’impôt ou à des crédits d’impôt l’an prochain. Tour d’horizon des évolutions applicables aux niches fiscales en vigueur pour le calcul de l’impôt sur vos revenus de 2020.
MAJORATION DE LA RÉDUCTION D’IMPÔT POUR DON
La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 a suscité un élan de solidarité chez de nombreux Français. Pour encourager cette générosité, les pouvoirs publics ont décidé de majorer légèrement la réduction d’impôt attachée aux dons faits aux associations d’aide aux personnes en difficulté, telles que le Secours populaire ou les Restos du cœur. Initialement fixée à 75 % des sommes versées jusqu’à 552 € et à 66 % au-delà, elle est finalement portée à 75 % jusqu’à 1 000 € et à 66 % au-delà pour les versements faits en 2020.
Cette majoration du plafond de la réduction d’impôt de 75 % permettra d’obtenir un bonus fiscal supplémentaire de 40 €. Pour 1 000 € donnés, vous bénéficierez d’une réduction d’impôt de 750 € (1 000 € x 75 %) alors qu’elle aurait dû être de 710 € (552 € x 75 % + 448 € x 66 %).
Bon à savoir. Les pouvoirs publics ont également décidé de favoriser temporairement les organismes d’intérêt général qui viennent en aide aux victimes de violence domestique. Les dons consentis à ces organismes en 2020 et en 2021 ouvriront aussi droit à une réduction d’impôt de 75 % jusqu’à 1 000 €. Cette limite est commune à celle des dons aux associations d’aide aux personnes en difficulté.
EXTENSION DU CRÉDIT D’IMPÔT POUR EMPLOI À DOMICILE
Les prestations de soutien scolaire et de cours réalisées à domicile sont éligibles au crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile. L’avantage est égal à 50 % des dépenses payées dans l’année, retenues dans la limite de 12 000 € à 20 000 € selon la composition de votre foyer fiscal.
Pour tenir compte des circonstances particulières qu’a connu la France pendant la période de confinement, l’ancien ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé que ce crédit d’impôt s’appliquera, à titre exceptionnel, aux frais payés pour les cours de soutien scolaire qui se sont déroulés à distance entre le 16 mars et le 10 mai 2020. La mesure devrait être officialisée dans le cadre de la loi de finances pour 2021 qui sera votée en décembre.
CRÉATION D’UN CRÉDIT D’IMPÔT POUR ABONNEMENT À LA PRESSE
Pour soutenir le secteur de la presse fragilisé par la crise sanitaire, un nouveau crédit d’impôt a été créé. Vous y avez droit si vous souscrivez, d’ici le 31 décembre 2022, un premier abonnement à un journal, à une publication périodique ou à un service de presse en ligne d’information générale et politique.
Son montant est égal à 30 % du prix de l’abonnement. Pour en bénéficier, vous devez vous abonner pour une période minimale de 12 mois. Si vous mettez fin à votre abonnement avant ce délai, l’avantage obtenu sera remis en cause. Si vous souscrivez successivement plusieurs abonnements, vous n’aurez droit qu’à un seul crédit d’impôt.
MODULATION DE LA RÉDUCTION D’IMPÔT PME
La souscription au capital d’une PME ouvre droit à une réduction d’impôt de 18 % des versements effectués dans l’année, retenus dans la limite de 50 000 € (100 000 € pour les couples) en cas d’investissement direct et de 12 000 € (24 000 € pour les couples) en cas d’investissement via un fonds type FCPI (fonds commun de placement dans l’innovation) ou FIP (fonds d’investissement de proximité). Le taux de la réduction d’impôt est porté à 38 % en cas de souscription de parts de FIP investis majoritairement en Corse ou en outre-mer.
Pour les versements effectués entre le 10 août et le 31 décembre 2020, le taux de 18 % est majoré temporairement à 25 %. Par ailleurs, le taux de 38 % est réduit définitivement à 30 % pour les versements effectués depuis le 10 août 2020.
RECENTRAGE DU CRÉDIT D’IMPÔT POUR TRAVAUX
Le crédit d’impôt accordé aux ménages qui font réaliser certains travaux de rénovation énergétique dans leur logement (CITE) est modifié en profondeur pour les dépenses payées en 2020. Pour les foyers aux revenus modestes, il est supprimé et remplacé par une prime versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) à la fin des travaux. Son montant est plafonné à 20 000 € sur 5 ans. Plus d’infos sur www.maprimerenov.gouv.fr.
Les autres foyers peuvent encore bénéficier du CITE pour leurs dépenses payées jusqu’au 31 décembre 2020. Mais la liste des travaux éligibles est réduite, l’avantage est limité à un montant forfaitaire variable selon l’équipement installé, et son montant total est plafonné à 2 400 € (4 800 € pour les couples), plus 120 € par personne à charge, pour toutes les dépenses payées entre 2016 et 2020. De plus, les foyers les plus aisés (revenus supérieurs à 27 706 € pour une part de quotient familial, plus 8 209 € pour les deux demi-parts suivantes et 6 157 € par demi-part supplémentaire) ne peuvent en bénéficier que pour l’isolation de leur logement ou pour l’installation d’un système de charge pour véhicule électrique.
RÉDUCTION OU CRÉDIT D’IMPÔT, QUELLE DIFFÉRENCE ?
Les réductions et les crédits d’impôt permettent tous les deux de diminuer le montant de votre impôt sur le revenu. Mais les premières sont déductibles uniquement à hauteur de ce que vous devez au fisc et l’excédent éventuel est perdu. Les seconds, en revanche, sont déductibles sans limite et la fraction qui dépasse votre impôt vous est remboursée. Si vous n’êtes pas imposable ou si vous êtes faiblement imposé, vous avez donc intérêt à privilégier les dépenses ouvrant droit à un crédit d’impôt plutôt que celles assorties d’une réduction d’impôt.
