Certificat médical : les moins de 18 ans bientôt dispensés ?

Les règles du certificat médical pour le sport pourraient changer prochainement. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) publié lundi 1^er octobre propose ni plus ni moins de le supprimer pour les moins de 18 ans lors d’une inscription dans un club affilié à une fédération sportive. Un véritable soulagement en perspective pour les médecins et les parents qui, à chaque rentrée, sacrifient au rituel dans la résignation et la mauvaise humeur, avec une perte de temps conséquente à la clé. Le certificat d’absence de contre-indication (CACI) n’a pas démontré d’efficacité dans la prévention de la mort subite des sportifs. Et il est aujourd’hui pleinement établi que l’activité physique est un élément-clé de la bonne santé des enfants (comme des adultes).

Si les parlementaires votent le projet, le certificat d’absence de contre-indication serait remplacé par une attestation des parents certifiant que l’enfant a été vu dans le cadre d’une des visites médicales obligatoires et que le médecin a, à cette occasion, évalué l’aptitude au sport. En France, 20 « examens de suivi médical » sont prévus de la naissance à la majorité. La plupart concernent le nourrisson, mais trois sont échelonnés entre les âges de 8 et 16 ans.

Actuellement, et depuis 2017, le certificat d’absence de contre-indication au sport n’est plus exigible que tous les trois ans pour s’inscrire dans un club affilié à une fédération sportive. Mais notre récente enquête par questionnaire auprès de 3 500 personnes a montré que même lors d’un renouvellement, dans 42 % des cas, les responsables de club continuent de demander un CACI tous les ans.

Autre aspect du problème : les structures associatives non affiliées ne sont pas concernées par les règles officielles, et sont libres de demander un CACI à la fréquence de leur choix. Or elles le font quasi-systématiquement pour des raisons d’assurance, bien qu’aucune obligation ne leur soit faite.