Bar bruyant et privation de vue : le trouble anormal de voisinage reconnu dans deux décisions
Les conflits de voisinage donnent lieu à de nombreuses actions en justice. Deux décisions ont été rendues récemment en faveur des plaignants, l’une par un tribunal judiciaire, l’instance de base, et l’autre par la Cour de cassation, la juridiction suprême.
UN BAR-TABAC BRUYANT
Jusque-là, ce bar-tabac situé dans un village breton était resté bien discret. Mais en 2017, il est repris par un nouvel exploitant. Et l’ambiance change ! Dans la cour intérieure de l’établissement, l’occupant des lieux prend l’habitude d’organiser des barbecues, concerts… Le couple qui vit dans la maison d’à côté se plaint rapidement du bruit généré par ces événements. En 2019, un expert judiciaire souligne que « les niveaux d’émergence sonore perturbent significativement la tranquillité » des plaignants. Le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc (22) reconnaît le trouble anormal du voisinage. Le bar-tabac est en effet tenu « d’adapter son projet commercial à son environnement, dès lors qu’il est situé dans un quartier résidentiel », alors même qu’il respecte les normes et que les événements organisés étaient autorisés par les autorités (tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, jugement du 19/11/21).
LE MUR DE LA DISCORDE
Un couple de la région lyonnaise fait construire un mur de 4 mètres de haut et de 17 mètres de long entre sa propriété et celle de ses voisins. Désolation de ces derniers ! Depuis la baie vitrée de leur salon, ils perdent la vue qu’ils avaient sur les collines environnantes. De plus, leur piscine se retrouve désormais à l’ombre : oublié l’ensoleillement dont elle bénéficiait ! Un permis de construire conforme avait pourtant été délivré. N’empêche : la Cour de cassation a considéré que la construction constituait un « trouble anormal du voisinage » et qu’elle devait par conséquent être démolie (Cour de cassation, arrêt de la 3e ch. civ., 20/10/21).
Arnaud de Blauwe
