La SNCF a toujours besoin d’une piqure de rappel !

Madame S. qui habite Salles d’Aude a acheté en décembre 2019 à l’occasion des fêtes de Noël, trois billets aller-retour Narbonne Paris pour elle-même, son mari et son chien.

Or, le train a été supprimé et le remboursement de l’aller a été effectué sans problème. Mais pour le retour, Madame S. a dû racheter deux billets au prix fort, soit 230 euros pour deux personnes et 97,80 euros pour le chien (17 kg) qui faute de place a dû voyager sur les genoux de ses maîtres. La SNCF lui avait alors assuré que le remboursement interviendrait à l’arrivée.

Lorsque Madame S. vient consulter notre antenne de Narbonne le 19 mai, aucun remboursement n’est intervenu. Le conseiller envoie le jour même un courrier à la SNCF.

Le  24 octobre, notre adhérente nous informe qu’elle a obtenu partiellement satisfaction : sur les 327 euros réclamés, elle en a perçu 274 en supplément du bon d’achat de 58 euros que la SNCF lui avait consenti en janvier 2020.

GAIN TOTAL : 274 euros

Médicaments contre le rhume : des risques toujours élevés

POURQUOI ÉVITER LES MÉDICAMENTS CONTRE LE RHUME ?

Les décongestionnants contre le rhume sont peu efficaces. À l’inverse, ils peuvent provoquer des effets secondaires démesurés, au regard de la pathologie qu’ils traitent. Des cas d’hypertension artérielle, d’angines de poitrine, de convulsions, d’accidents vasculaires cérébraux, de troubles psychologiques ont, notamment, été signalés. Entre 2012 et 2018, l’ANSM a recensé 307 victimes d’effets secondaires graves, dont 5 sont décédées.

Afin de limiter la prise de ces médicaments, leur publicité a été interdite au début de l’année 2018. En janvier 2020, une fiche d’information destinée aux patients a été élaborée. Elle alerte sur les effets secondaires et doit être systématiquement remise en cas d’achat de décongestionnants. Au vu des risques, l’ANSM conseille de limiter leur usage. Ils peuvent être envisagés seulement si les symptômes persistent alors que d’autres mesures ont été testées.

Dans certaines situations, ces médicaments ne doivent pas être utilisés : en cas de troubles cardiovasculaires, d’antécédents de convulsions, de risque de glaucome, de rétention urinaire ou d’allaitement. Un avis médical préalable est nécessaire en cas de trouble neurologique, d’hyperthyroïdie, de diabète ou de prise de certains médicaments (dérivés de l’ergot de seigle ou antidépresseurs IMAO).

COMMENT TRAITER LE RHUME ?

Rappelons qu’un rhume guérit spontanément sans traitement en 7 à 10 jours. Dans l’intervalle, certaines mesures aident à en soulager les symptômes. Selon nos tests, le sérum physiologique et les sprays nasaux à base d’eau de mer conviennent très bien pour se laver le nez. En complément, il est conseillé de s’hydrater régulièrement et de dormir la tête surélevée. Dans ce dernier cas, le sommeil est facilité. En revanche, les inhalations d’huiles essentielles sont à éviter : elles aussi sont responsables d’effets secondaires et certaines irritent les voies respiratoires.

Faux sites administratifs : un procès va avoir lieu

Que ce soit pour obtenir un extrait d’acte de naissance, une carte grise, un certificat de non-gage ou tout autre document administratif, Internet est devenu un passage obligé. Encore faut-il déposer sa demande sur la bonne plateforme. Car des petits malins tentent depuis des années d’orienter les usagers vers leurs propres sites sur lesquels ils proposent, contre paiement, de servir d’intermédiaire. Si le procédé n’est pas interdit en soi, service proposé et prix facturé doivent être clairement affichés, ce qui est rarement le cas.

Ce manque de transparence, c’est notamment ce qui est reproché à Matthieu M. Cet homme de 32 ans doit comparaître le jeudi 19 novembre 2020 devant le tribunal correctionnel de Paris pour pratiques commerciales trompeuses. Il est soupçonné d’avoir, grâce à une dizaine de faux sites administratifs, trompé des milliers de personnes qui cherchaient à réaliser une démarche en ligne. La technique était toujours la même : créer un site aux apparences officielles et le référencer soigneusement sur Google. Puis faire en sorte que le visiteur pense que son service était gratuit ou presque. Sur le site https://casierjudiciaireadmin.com, par exemple, un paiement de 1 € était demandé à la toute fin du processus d’inscription. Pas grand-chose, direz-vous ! Sauf qu’en réalité, ce paiement entraînait un prélèvement automatique de 79 € et la souscription d’un abonnement à 25 € par mois. Mais pour le savoir, il fallait prendre soin de lire les petites lignes cachées plus bas dans la page… Qui plus est, au-delà d’une période d’essai de 12 heures (!), le demandeur ne pouvait plus revenir en arrière, le site n’accordant aucun droit de rétractation, contrairement à ce que prévoit la loi.

D’après nos informations, plus de 20 000 personnes auraient été victimes des 10 sites exploités par Matthieu M., à savoir Etatciviladmin.com, Net-demarches.com, Netdemarche.com, Euroinfotva.com, Casierjudiciaireadmin.com, Cadastredirect.com, Espacedemarches.com, Nongageadmin.com, Cadastreofficiel.com et Etatcivilnaissance.com. En ligne principalement en 2016 et 2017, ces sites ne sont plus accessibles aujourd’hui. Mais d’autres ont pris le relais et l’arnaque continue. Alors si vous avez besoin d’un document administratif, oubliez Google et passez plutôt par www.service-public.fr, qui vous dirigera vers la bonne plateforme. Et si un site vous demande de régler ne serait-ce qu’un euro pour obtenir un certificat de non-gage ou un extrait d’acte de naissance, faites demi-tour !

Renseignements téléphoniques : les 118 surfent sur la crise sanitaire

25 €, voilà ce qu’a eu à régler Yannick après que son épouse a tenté de joindre un médecin par téléphone. Se réveillant un dimanche matin avec de la fièvre, elle cherche sur Internet le médecin de garde le plus proche. L’un des premiers sites à apparaître sur son écran lui propose d’appeler le 118418 pour lui donner l’information. Au bout du fil, un téléopérateur écoute sa requête, puis la met en relation avec le secrétariat d’un médecin près de chez elle, qui lui dit de passer au cabinet quand elle le souhaite. Au final, la communication aura duré à peine plus de 7 minutes. Yannick en découvrira le montant plus tard, sur sa facture de téléphone.

La forte présence des 118 sur Google n’est pas nouvelle. Pour inciter les consommateurs à composer leur numéro, les sociétés exploitantes ont créé une multitude de sites Internet soigneusement référencés sur les moteurs de recherche. Ainsi, quand un internaute tape « médecin de garde » sur son ordinateur, apparaissent parmi les premiers résultats des sites comme Medecin-de-garde.com, Allo-medecin-garde.fr ou encore Urgence-medecin-garde.fr qui invitent à composer un numéro en 118 pour obtenir le renseignement demandé.

Le procédé n’a rien d’illégal. Depuis la disparition du 12 il y a 14 ans, les services de renseignements téléphoniques sont exploités par des sociétés privées et passent par des numéros à 6 chiffres débutant par 118. Fixé librement, leur tarif ne peut dépasser 2,99 € l’appel et 2,99 € la minute et doit figurer systématiquement à côté du numéro. « Le prix était bien indiqué, reconnaît Yannick, mais en petits caractères, et en cette période de Covid, on s’inquiète rapidement et on ne fait pas forcément attention à ce genre de détails. » Et pour cause, les sociétés exploitant ces numéros font justement tout pour que le consommateur ne remarque pas le tarif indiqué ou ne se rende pas compte à quel point il est élevé. À aucun moment non plus, elles n’indiquent clairement que ce tarif sera appliqué tout au long de la communication, y compris après la mise en relation avec le correspondant demandé.

Pourtant, la plupart des services fournis par ces sociétés sont disponibles gratuitement ailleurs. Pour obtenir les coordonnées d’un médecin, il suffit généralement d’appeler son médecin traitant. S’il n’est pas disponible, il y a de fortes chances pour qu’il ait laissé sur son répondeur le nom de son confrère de garde. Dans le cas contraire, le Samu (15) vous renseignera.

Assurance auto/moto et Covid-19 : l’UFC-Que Choisir dénonce l’enfumage des assureurs

CONFINEMENTS ET ACCIDENTS DE LA ROUTE : 2,2 MILLIARDS D’EUROS BEL ET BIEN À RÉTROCÉDER !

En avril 2020, l’UFC-Que Choisir a appelé le Gouvernement à imposer la rétrocession des excédents des assureurs auto/moto réalisés en raison du confinement du printemps par des baisses de primes de 50 euros par auto et 29 euros par moto. Notre estimation initiale d’une économie annuelle pour le secteur de 2,2 milliards d’euros, admise par le Ministre de l’Économie et des Finances¹, se trouve parfaitement confortée par les faits², puisqu’avant même le deuxième confinement, les accidents de la route ont déjà chuté de 14 % sur l’ensemble de l’année.

L’alibi d’un invraisemblable rebond des accidents avec le déconfinement³, utilisé par les assureurs pour refuser toute rétrocession, est donc aujourd’hui clairement contredit par la réalité des faits⁴. La sempiternelle hausse des tarifs, annoncée jusqu’à 2 % en moyenne en 2021⁵, est donc aussi incompréhensible qu’inacceptable. Qui plus est, elle bafoue l’engagement de baisses des primes en cas de chute du nombre d’accidents pris officiellement et publiquement par la présidente de la Fédération française de l’assurance⁶ (FFA) !

RÉDUCTION DE PRIMES : DES REMISES ACCORDÉES EN CATIMINI

L’analyse de l’UFC-Que Choisir est claire, et partagée par Bercy⁷ : l’assuré a droit en cas de diminution du risque au cours du contrat à une diminution du montant de sa prime. A défaut, il peut résilier son contrat⁸. Et en la matière, la ténacité paie ! Alors que 600000 consommateurs ont téléchargé notre courrier-type pour obtenir une baisse de leur prime en raison du confinement, des assureurs qui refusent de rétrocéder publiquement cette manne, comme Allianz ou Crédit Mutuel assurances, consentent, en catimini et de manière purement discrétionnaire, des ristournes individuelles.

HALTE AU « MALUS DE FIDÉLITÉ »

Pour s’exonérer de restituer les trop-perçus, les professionnels ont soutenu que « l’équilibre » du secteur était menacé par la baisse des marchés financiers⁹. Leur fort rebond au cours de l’année a éloigné ce risque¹⁰, d’autant plus que ces opérations boursières pèsent plus de deux fois moins que les lourdes dépenses engagées pour acquérir de nouveaux clients (notamment promotions, publicité, etc.)¹¹.

A cet égard, notre relevé des promotions depuis le déconfinement montre que la pratique n’a pas cessé, bien au contraire. L’étude souligne surtout le pot aux roses : les assureurs sont financièrement tout à fait capables de proposer des ristournes. Ils n’en font juste pas bénéficier leurs clients fidèles. Elles sont réservées aux prospects.

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Parmi les douze principaux assureurs auto/moto, la fidélité est ainsi trop exceptionnellement récompensée. En effet, sept compagnies, qui n’ont officiellement pas rétrocédé un centime à leurs clients, sortent le grand jeu pour séduire les prospects, principalement ceux qui transfèrent plusieurs contrats en même temps. A cet égard, Axa et la MAAF, se détachent tristement avec des remises allant de quatre mois de cotisation à 200 euros. Là où le bât blesse, c’est que ces prix cassés sont financés par les assurés fidèles.

Plus grave encore, ce « malus de fidélité » porte atteinte au principe de mutualisation de l’assurance. Pour l’assureur, la prime n’est plus seulement fixée selon l’anticipation d’un sinistre à indemniser. Elle peut également varier selon la crainte de voir son client filer chez un autre assureur, quel dévoiement ! Quand on sait que les ménages les plus vulnérables ont tendance à moins solliciter la concurrence¹², on comprend mieux qui sont ceux qui paient les pots cassés de telles pratiques.

Au vu des importantes économies effectivement occasionnées par les confinements, l’UFC-Que Choisir, déterminée à restituer aux assurés les trop perçus :

• Exige des assureurs et de leur fédération le respect de la parole donnée avec une stricte modération tarifaire des cotisations 2021 ;
• A défaut d’action de leur part, exhorte les pouvoirs publics à l’imposer ainsi qu’à mettre au pas le système pervers du « malus de fidélité » ;
• Dans cette attente, rappelle aux consommateurs la mise à disposition d’un courrier-type pour qu’ils continuent de réclamer une diminution du montant de leur cotisation et, plus largement, les invite à faire jouer la concurrence, notamment au profit des assureurs plus vertueux.

NOTES

Assurance-emprunteur : action de groupe contre LCL

Pénuries de médicaments : devant la responsabilité criante des laboratoires, les pouvoirs publics doivent sortir de leur complaisance

UN PHÉNOMÈNE À LA DYNAMIQUE EXPLOSIVE

Encore marginales au cours des années 2000, le nombre de pénuries de médicaments a subi une forte croissance au début de cette décennie et connait, ces dernières années, une augmentation des plus préoccupantes. En effet, alors qu’en 2016 on recensait déjà 405 pénuries, ce chiffre a quasiment triplé en l’espace de 3 ans pour atteindre 1200 l’année dernière¹. Pire, l’Agence nationale du médicament prévoit qu’en 2020, notamment en conséquence de la crise sanitaire, ce sont 2400 ruptures qui seront constatées, six fois plus qu’en 2016.

Cette situation est d’autant plus alarmante que ces médicaments déclarés en pénurie par les laboratoires partagent tous une caractéristique primordiale : il s’agit de médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM), pour lesquels une interruption de traitement peut être susceptible de mettre en jeu le pronostic vital des patients. Rien que ça !

LES PIÈTRES ALTERNATIVES AUX MÉDICAMENTS EN PÉNURIE

Cette situation déjà extrêmement préoccupante est aggravée par les solutions alternatives proposées par les laboratoires, rarement à la hauteur des enjeux sanitaires. Ainsi, notre étude² montre que dans 30 % des situations, les industriels renvoient vers un autre médicament, solution parfois médiocre puisque les substitutions peuvent entraîner des effets secondaires plus importants, ou nécessiter un temps d’adaptation à la nouvelle posologie, particulièrement pour les patients âgés. Plus révélateur encore du danger des pénuries, 12 % des producteurs orientent les professionnels de santé vers des solutions de derniers recours, comme la diminution de la posologie. Enfin, et c’est le plus grave, dans près d’un cas sur cinq (18 %), les laboratoires ne proposent tout simplement aucune solution de substitution, laissant entrevoir pour les malades une terrible impasse, des annulations de traitements, et in fine, des conséquences médicales qui peuvent être lourdes.

DANS LA COURSE À LA RENTABILITÉ DES LABORATOIRES, C’EST L’USAGER QUI SOUFFRE

Souvent bien légers dans la gestion des pénuries, les laboratoires semblent en outre faire preuve d’une coupable avidité dans leur processus de production et d’approvisionnement. Notre étude, sur la base d’une analyse du profil des médicaments en pénurie³, montre en effet que les médicaments qui font l’objet de tensions d’approvisionnement ne sont pas les molécules récentes vendues à prix d’or. Au contraire, le portrait-robot d’un médicament en pénurie est celui d’un produit ancien (75 % sont commercialisés depuis plus de 20 ans) et vendu peu cher (3/4 coûtent moins de 25 euros, et même 1/4 moins de 4 euros). Les industriels semblent donc bien faire le choix de sécuriser l’approvisionnement des médicaments rentables, au détriment des plus anciens, pourtant toujours indispensables aux usagers.

C’est en effet cette stratégie de rationalisation à tout prix des coûts qui fragilise la chaîne du médicament. Tout d’abord, les industriels ont massivement fait le choix de l’externalisation : 80 % du volume de principes actifs est fabriqué en dehors de l’Union européenne, contre 20 % il y a 30 ans⁴. A cela s’ajoute l’ultra fragmentation des étapes d’élaboration des médicaments aboutissant, par effet domino, à l’assèchement total de l’approvisionnement à la suite de la moindre défaillance d’un maillon de la chaîne de production. A cet ensemble déjà très fragilisé, s’ajoute la volonté des industriels de produire en flux tendu, méthode logiquement incompatible avec les fluctuations imprévues de la demande mondiale. Dans ces conditions, et alors que des relocalisations de production sont enfin envisagées, il serait inacceptable que des subventions publiques soient déviées de leur but par les laboratoires. Les aides éventuelles doivent aller à la production en Europe des médicaments anciens et à l’utilité démontrée, régulièrement touchés par des pénuries, et non vers les onéreuses innovations thérapeutiques, déjà largement produites en Europe.

LA DÉPLORABLE INCURIE DES POUVOIRS PUBLICS

Au lieu de développer des mesures de prévention des pénuries, les réponses proposées par les pouvoirs publics sont majoritairement de l’ordre de la gestion, et sont, qui plus est, lacunaires. Les plans de gestion des pénuries, pourtant désormais obligatoires pour les MITM, souffrent de leur manque d’uniformisation, se construisant au gré des interprétations des laboratoires quant à leur contenu.

Pire, les obligations de service public des industriels semblent de l’ordre de l’anecdote tant le nombre de sanctions prononcées pour rupture de stock est dérisoire : deux seulement contre des laboratoires en 2019, qui plus est pour des montants ridicule (830 € et 5807 €), alors que jamais la situation n’a été aussi préoccupante ! Il est grand temps de réarmer l’Etat face aux producteurs, en augmentant dans la loi les possibilités de sanction… et en n’ayant pas la main qui tremble à l’heure d’en faire usage.

Même l’élaboration de stocks de médicaments, qui relève pourtant du bon sens, est négligée. Comment accepter qu’aux quatre mois de stocks proposés en décembre par les parlementaires, le gouvernement prévoit de répondre avec un décret (toujours pas publié) n’imposant que deux mois de stocks ? Quand on sait que la durée médiane des ruptures d’approvisionnement en officine est de 8 mois en 2020⁵, le compte n’y est tout simplement pas.

Préoccupée par l’explosion du phénomène des pénuries de médicaments, et par ses conséquences désastreuses pour la santé des usagers, l’UFC-Que Choisir demande :

• L’obligation pour les laboratoires de constituer des stocks suffisants pour répondre aux besoins des usagers du système de santé pour l’ensemble des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur ;
• Le renforcement, dans la loi et dans les faits, des sanctions envers les laboratoires négligents dans leur gestion de l’approvisionnement du marché français ;
• Que, si des relocalisations devaient être entreprises grâce à des financements publics, celles-ci ne concernent que des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM), et prioritairement les plus anciens et concernés par des pénuries récurrentes ;
• Le développement d’une production publique de médicaments, à même d’assurer la fabrication continue de ceux délaissés par les laboratoires.

NOTES

Masques chirurgicaux Vous pouvez les laver et les réutiliser !

Bonne nouvelle pour le porte-monnaie et la planète ! Les masques chirurgicaux, normalement destinés à être jetés après 4 h d’utilisation, conservent de très bonnes capacités de filtration après 10 lavages en machine à 60 °C. C’est l’enseignement du test que nous avons réalisé sur 3 modèles achetés en grandes surfaces et en parapharmacie. Les masques restent également suffisamment respirables pour être portés plusieurs heures sans trop d’inconfort. Au final, même en ayant subi plusieurs cycles de lavage, ils sont bien au-dessus des exigences minimales des masques en tissu portant la garantie filtration officielle Afnor/DGA qui nous ont servi de référence.

* Les résultats de ces deux masques sont communiqués à titre indicatif

Filtration :       Conforme à Afnor catégorie 2         Conforme à Afnor catégorie 1
Respirabilité :       Faible         Excellente

Dans le détail, deux des masques mis à l’épreuve étaient des chirurgicaux véritables, revendiquant la norme EN 14683 et s’affichant de type 1 assurant 95 % d’efficacité de filtration bactérienne. Le 3^e, acheté en parapharmacie, ne prétendait pas être plus qu’un masque « de confort » et n’arborait aucun marquage officiel, mais ressemblait à s’y méprendre à un masque chirurgical.

À l’état neuf, les 3 masques arrêtaient plus de 98 % des particules de plus de 3 µm, soit bien au-delà des 90 % des masques en tissu les plus filtrants, notre point de repère.

Après 10 lavages, et autant de passages au sèche-linge et de repassages doux au plus faible réglage du fer, leurs capacités de filtration se sont maintenues à un niveau suffisant pour un usage grand public : 100 % pour l’un des chirurgicaux, 90 % pour le second et 98 % pour le masque de confort. Les attaches sont restées intègres. En dépit d’un léger feutrage, les masques chirurgicaux lavés font donc jeu égal, et au-delà, avec les plus performants des masques en tissu portant la garantie Afnor/DGA.

Côté respirabilité, surprise, un des masques chirurgicaux ne remplissait pas les exigences des masques en tissu de la garantie officielle, à neuf comme après lavages, mais s’en approchait suffisamment pour assurer un usage confortable lors d’activités calmes. Les deux autres modèles se situaient très au-delà du minimum requis.

Nos résultats confirment ce que des chercheurs avaient déjà découvert, sans toutefois publier le résultat de leurs expériences. Contrairement aux consignes officielles, la réutilisation des masques chirurgicaux pour un usage non médical est donc envisageable sans compromettre leurs performances, y compris après passage au lave-linge. Ils se hissent au niveau des masques en tissu lavables 10 fois, tout en étant nettement moins coûteux à l’unité.

Pour l’environnement, la réutilisation est également salutaire, les masques chirurgicaux étant constitués de plastiques non recyclables. Le lavage des masques chirurgicaux rejoint au chapitre des méthodes de réutilisation celle des enveloppes, tout aussi efficace mais demandant plus de temps et d’organisation, puisqu’il s’agit de remiser les masques une semaine, le temps que le virus s’inactive.

Pneus hiver : bientôt obligatoires en zones montagneuses

→ Test Que Choisir : Comparatif Pneus hiver

Actuellement, les chaînes ne sont obligatoires que sur les routes enneigées où est implanté le panneau bleu « B26 équipements spéciaux obligatoires ». En hiver, selon les conditions météorologiques, vous avez la possibilité d’utiliser des pneus cloutés du samedi précédant le 11 novembre au dernier dimanche de mars de l’année suivante (ces dates peuvent toutefois être modifiées par les autorités départementales). Avec la nouvelle réglementation, il faudra donc, dans les départements concernés, soit détenir des chaînes à neige métalliques ou textiles permettant d’équiper au moins deux roues motrices, soit être équipé de quatre pneus hiver.

À TERME, LE 3PMFS S’IMPOSERA

Le décret précise que pour l’application de la réglementation, les pneumatiques hiver sont identifiés par l’un des marquages M+S, M.S ou M&S (2) seul ou accompagné du marquage « symbole alpin ». Le symbole alpin est en fait le marquage 3PMFS (3). Ce marquage va plus loin que le M+S qui n’est que déclaratif. Pour l’obtenir, le pneumatique doit être testé selon une méthode normalisée et réglementaire et satisfaire à un niveau de performance minimum de sécurité et de mobilité sur neige. Il peut être obtenu pour un pneu hiver ou par un pneu dit « toutes saisons ». D’ailleurs, à partir du 1^er novembre 2024, seuls les pneumatiques disposant de ce double marquage seront considérés comme des pneus hiver.

(1) Sont considérés comme massifs montagneux 48 départements situés dans les Alpes, la Corse, le Massif central, le Massif jurassien, les Pyrénées et le Massif vosgien.
(2) M+S, M.S ou M&S pour mud and snow, « boue et neige ».
(3) 3PMFS pour 3-peak mountain snowflake, un flocon de neige entouré par 3 pics montagneux.

Deux ans après la promulgation de la loi EGalim : ses ambitions sont définitivement enterrées !

Cette note d’analyse dresse le bilan des États Généraux de l’Alimentation et de la loi EGalim et prend acte de leur enterrement ! Avec lui, ce sont aussi les principales ambitions du quinquennat pour la transition sociale et écologique du système agroalimentaire qui sont à la dérive. Nous dénonçons :

• Le revenu paysan n’est pas revalorisé, les profits de l’industrie et de la distribution continuent d’augmenter, les prix au consommateur aussi.
• Les négociations commerciales ne sont pas plus encadrées qu’avant et subissent même des tensions croissantes.
• Les ambitions en matière de réduction de pesticides ont été revues à la baisse, avec un recul notable : le retour des néonicotinoïdes.
• La protection des riverains contre les pesticides n’a pas avancé, l’Etat se défausse en livrant cette protection au rapport de forces sur les territoires.
• Les objectifs d’au moins 20 % de bio dans la restauration collective et de 15 % de surface en agriculture biologique en 2022 ne pourront être atteints faute de moyens suffisants. Nous n’en sommes respectivement qu’à 4,5 % et 8,5 %.
• Aucune transition des modes d’élevage, intégrant notamment une meilleure prise en compte du bien-être animal, n’a été sérieusement amorcée au sein des filières.
• Enfin, la loi a laissé de côté de nombreuses questions pour lesquelles tous les indicateurs sont au rouge : climat, solidarité internationale, biodiversité, nutrition et alimentation…

Il y a un an, nos organisations² alertaient déjà sur le manque de volonté et de moyens pour assurer la mise en œuvre d’une loi EGalim déjà peu ambitieuse. Là où nous attendions des amorces de transition, nous constatons au mieux des statuts quo, au pire de nouveaux reculs comme sur les néonicotinoïdes. Là où les réformes engagées devaient permettre de revaloriser le revenu des paysans, celui-ci continue à se dégrader au profit de l’agro-industrie. Là où des objectifs intéressants étaient fixés pour la restauration collective, ils paraissent aujourd’hui hors d’atteinte tant les collectivités sont laissées livrées à elles-mêmes.

Or la dégradation du contexte social et environnemental se poursuit : la consommation de pesticides ne recule pas, le nombre de paysan·ne·s diminue, la biodiversité continue de s’effondrer, l’insécurité alimentaire explose en France et partout dans le monde…

D’autres leviers auraient permis de corriger le tir : projet de loi de finances, projet de loi de financement de la sécurité sociale, plan de relance, mise en œuvre de la Convention citoyenne pour le climat… Mais tout indique, à ce stade, que le gouvernement confortera l’immobilisme qui prévaut depuis le discours de Rungis. La position de la France dans le cadre de la réforme de la PAC et notamment le Plan Stratégique National reste un des derniers leviers de ce quinquennat pour agir en faveur d’une transition agroécologique. Et le plan de relance français dans son volet agricole ne doit pas, lui, aller à son encontre. Nos organisations vont donc maintenir la pression.

NOTES