Dispositions Confinement du 30 Octobre 2020

Bonjour à tous,

A la suite de l’évolution de la situation sanitaire, nous sommes dans l’obligation de fermer nos accueils jusqu’à nouvel ordre. 

Afin d’assurer une continuité de contacts, tous nos services restent joignables par Courriel (voir ci-dessous). Nous y répondrons. 

Notre équipe de conseillers litiges est à votre disposition pour toutes demandes d’informations, de conseils, d’accompagnements et de prises en charges de dossiers dans un cadre de conciliation. 

Ci-dessous la liste des contacts directs. 

Par Téléphone : 07 55 61 80 58 de 14 heures à 16 heures du lundi au jeudi,

Par messagerie électronique : contact@aude.ufcquechoisir.fr. 

Nous tenons à vous remercier pour votre confiance et votre fidélité.  

Nous sommes convaincus que cet épisode sanitaire ne découragera pas certains à proposer des offres commerciales. Restez vigilants. 

Prenez grand soin de vous et de vos familles.

Bon courage à tous

Plantations de vignes : les vignerons contre la libéralisation

Les vignerons remontent au front pour protéger le système de régulation des plantations de vignes. Après avoir lutté, en 2009, contre la dérégulation de leur secteur, arrachant un répit de quelques années, ils s’inquiètent de la réforme en cours de la Politique agricole commune (Pac), qui prévoit de nouveau son abolition. Entretemps, les crises ayant frappé la filière du lait, en 2015 après la levée des quotas, et celle du sucre, en 2017, n’ont fait que renforcer la volonté du monde viticole de ne pas succomber aux sirènes de la libéralisation. Le vin est en effet le dernier bastion en Europe à bénéficier d’un dispositif de contrôle de son potentiel de production.

1 % DE NOUVELLES CRÉATIONS CHAQUE ANNÉE

Depuis un demi-siècle, la vigne française a grandi en fonction des besoins du marché, pour éviter la surproduction. Les autorisations de nouvelles plantations étaient délivrées au compte-goutte. Lors de la précédente révision de la Pac, en 2008, l’Union européenne avait tenté de faciliter l’accroissement des surfaces cultivées, mais la France avait tenu bon, obtenant que les droits de plantation perdurent jusqu’à 2030. Avec un compromis : il est désormais possible de créer des vignes, à hauteur de 1 % par an de la superficie du vignoble (soit 8 000 hectares environ). Cette dernière décennie, le vignoble français a ainsi gagné, chaque année, 6 000 hectares en moyenne, dont la moitié à Cognac – une appellation très dynamique qui connaît une explosion de ses exportations.

Si la filière s’inquiète 10 ans avant l’échéance, c’est que les négociations sur la future réforme de la Pac ont déjà débuté. L’Allemagne, à la tête du Conseil de l’Union européenne jusqu’au 31 décembre, souhaite les boucler durant son mandat. Dans ce contexte, la Fédération européenne des vins d’origine (EFOW), qui réunit les appellations viticoles espagnoles, françaises, italiennes et portugaises, a demandé le maintien de cette régulation. Les allemandes, non-membres de l’EFOW, aussi. Si les vignobles français assurent être soutenus par Julien Denormandie, le ministre de l’Agriculture, ils n’ont pas encore remporté la bataille. Ils redoutent d’être sacrifiés lors des pourparlers, au profit de filières agricoles plus importantes. D’autant qu’il faut convaincre les pays sans tradition viticole de l’intérêt de cet encadrement. « On ne coûte pas cher à l’Europe, mais on a besoin d’outils pour conserver notre niveau économique et ne pas scier la branche sur laquelle on est assis », résume Thiébault Huber, président de la Confédération des appellations et des vignerons de Bourgogne (CAVB).

LE DANGER : UNE BAISSE DE QUALITÉ

La principale crainte des viticulteurs est la surproduction, avec des industriels plantant des milliers d’hectares de vignes. Cela mettrait en péril l’équilibre du secteur et de ses 85 000 exploitations, d’une taille moyenne de 10 hectares. « Nous avons 20 000 hectares potentiels en Bourgogne et en octroyons 100 à 120 par an, précise Thiébault Huber. Vous imaginez l’impact d’une dérégulation ? Elle favorisera les gros et tirera la qualité vers le bas ! » Le vignoble de Cognac (78 000 hectares) pourrait, lui, voir sa superficie multipliée par huit. « Sans limitations, on aurait un afflux de vins dans le commerce », alerte Maxime Toubart, président du Syndicat général des vignerons de la Champagne. Or, « il est essentiel d’avoir des vins de qualité et un débouché pour chaque bouteille produite ».

Malus écologique : les véhicules taxés au poids

10 € par kilo au-delà de 1 800 kg. C’est la nouvelle taxe qui viendra s’ajouter au prix des voitures à partir de janvier 2021. Cette taxe au poids, initiée par la Convention citoyenne pour le climat (CCC) en juin dernier et reprise par le gouvernement, a pourtant failli ne pas voir le jour. Alors que la CCC proposait un seuil à partir de 1 400 kg, celui-ci avait été relevé à 1 700 kg avant que la mesure soit abandonnée. Puis de réapparaître et d’être validée pour les véhicules pesant plus de 1 800 kg. Sont logiquement exclus les véhicules hybrides rechargeables ou électriques. Ceux disposant de 7 places seront moins fortement taxés, sans que l’on sache aujourd’hui dans quelle mesure. Pour le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, cette taxe « envoie un signal aux Français en disant que les véhicules trop lourds, ce n’est pas bon pour la planète, ça use les routes, ça émet davantage de CO₂ ».

LES SUV DE PLUS DE 1 800 KG : SEULEMENT 2,2 % DES VENTES

En France, cette taxe au poids va surtout concerner les SUV de marques étrangères comme le Volvo XC60 B5 AWD 235 ch Geartronic 8 que nous avons pesé à 1 974 kg et qui demandera donc de débourser 1 740 € supplémentaires à l’achat. Ce sera plus pour un Mercedes GLE 350 d 9G-Tronic 4Matic qui affiche 2 315 kg sur la balance (taxe de 5 150 €).

Ces modèles restent toutefois assez marginaux dans les ventes de voitures neuves en France. Les véhicules de plus de 1 800 kg représentent, selon les données de l’Agence de la transition écologique (Ademe), seulement 38 386 ventes en 2019 (sur plus de 2 millions). Soit moins de 2 % du marché automobile.

Autre constat, les marques françaises ne seront quasiment pas concernées par cette mesure. Le Peugeot 5008 2.0 BlueHDi 150 S&S BMV6, l’un des SUV Français les plus lourds, ne pèse que 1 680 kg. De même, le Renault Koleos Blue dCi 190 4×4 X-tronic All Mode 4x4i échappe de peu à ce malus avec un poids de 1 770 kg.

Marketing alimentaire : la publicité contre-attaque

Alors que la Convention citoyenne pour le climat (CCC) propose d’interdire ou d’encadrer drastiquement la publicité pour les produits les plus polluants et les aliments de mauvaise qualité nutritionnelle, rejoignant une demande de longue date de l’UFC-Que Choisir, le secteur de la communication monte au créneau. Appuyées par des syndicats des médias et des syndicats des salariés de la communication et du spectacle, trois associations professionnelles (Union des marques, Association pour les actions de la filière communication, Association des agences-conseil en communication) ont acheté de pleines pages dans plusieurs journaux et magazines pour développer leur argumentaire. Ainsi, dans Marianne du 9 octobre (voir ci-dessous) se déroule la rhétorique habituelle : impact d’une régulation sur l’emploi, liberté d’entreprendre, mais aussi participation de la publicité à la transition écologique et libre-arbitre du consommateur.

→ Interdiction de la publicité • Ô rage, ô désespoir…

Cette proposition de la CCC n’est que l’ultime tentative de lutte contre le marketing alimentaire, plus particulièrement celui ciblant les enfants et adolescents, jusqu’à présent contrée par les secteurs concernés – publicité et agroalimentaire. La première « réunion de concertation » autour d’un futur projet de loi, qui s’est déroulée le 18 septembre dernier sous l’égide du ministère de la Transition écologique, a vu les patrons des médias, de l’agroalimentaire et des transports faire front commun contre tout encadrement de la publicité. Jusqu’à présent, cette « union sacrée » a plutôt bien fonctionné. En février 2019, deux propositions d’articles de loi avaient été repoussées : l’interdiction de la publicité d’aliments de mauvaise qualité nutritionnelle – par le député LFI Loïc Prud’homme – et l’affichage systématique du Nutri-Score sur les publicités – déposé par Olivier Véran, ministre de la Santé, alors député LREM. L’Association nationale des industries alimentaires (Ania) et les chaînes de télévision publiques comme privées avaient fait pression directement sur le Premier ministre de l’époque, Édouard Philippe. La seule loi qui a pu passer (loi du 20 décembre 2016) abolit la publicité alimentaire uniquement pendant les programmes jeunesse des chaînes de télé publiques depuis janvier 2018. Mais elle était contournée avant même son entrée en vigueur, avec le report des spots vers le prime time, qui attire davantage de jeunes téléspectateurs.

Pourtant, les études scientifiques confirment le lien délétère entre exposition à la publicité, consommation de produits de mauvaise qualité nutritionnelle et obésité infantile. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) elle-même s’en alarme au fil de ses rapports, de même que la Cour des comptes (rapport de novembre 2019) et divers organismes de santé publique en France. Avec la publicité segmentée, autorisée depuis août dernier, ce ciblage pourrait encore s’affiner.

CONFUSION ENTRE PUBLICITÉ ET INFORMATION

Dans leur communiqué, les représentants du secteur de la communication entretiennent sciemment la confusion entre publicité et information – une technique classique, utilisée jusque dans la réglementation européenne (1). Affirmant que « la publicité peut être un vecteur de diffusion très efficace » d’informations, ils prétendent pouvoir apporter leur pierre à la transition écologique et encourager à un comportement plus vertueux. C’est oublier un peu vite que « la publicité est une pratique commerciale qui a un objectif, celui de valoriser des produits et des services pour en améliorer la vente, explique Marine Friant-Perrot, maître de conférences en droit privé à l’université de Nantes. Pour cela, elle joue sur la séduction, l’émotionnel, la subjectivité, pour amener à des achats impulsifs… » On est loin d’une information objective… Et d’une certaine cohérence de leur part, puisqu’ils se plaignent « au nom de l’environnement, qu’il n’y ait pas de publicité possible pour des produits qui détruisent la planète », s’amuse Marine Friant-Perrot.

Les promoteurs de la publicité tentent également la flatterie. « Avant d’interdire, a-t-on songé à faire confiance à l’intelligence et au libre-arbitre des gens, citoyens et consommateurs » qui « font leurs choix en conscience », interrogent-ils, occultant le fait qu’au contraire, la publicité joue sur l’inconscient et que les jeunes sont particulièrement malléables face aux publicités, leur cerveau encore immature ne leur permettant pas de distancier les messages. Il suffit de recenser à quels produits alimentaires les enfants sont exposés, comme vient de le faire l’UFC-Que Choisir, pour relativiser l’objectif annoncé par les trois associations professionnelles de « favoriser la transition écologique et une meilleure alimentation »…

La tribune publiée par les professionnels de la publicité (Marianne du 9 octobre 2020)

AGRANDIR LA PHOTO

 

(1) Dans le règlement européen n° 1169/2011 du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, dit règlement INCO, la publicité est pudiquement appelée « information volontaire »… On ne peut qu’admirer l’habileté du lobbying qui a pu obtenir cette rédaction !

Fraude à la carte bancaire et crise sanitaire : les consommateurs font toujours plus les frais de fraudes

FRAUDE À LA CARTE BANCAIRE : UNE EXPLOSION À VENIR AVEC LA CRISE SANITAIRE

La fraude bancaire, qui consiste à débiter les comptes des consommateurs en détournant leurs moyens de paiement, a de beaux jours devant elle avec la crise. Inquiets quant aux risques sanitaires, les Français se sont reportés vers des moyens de paiement dématérialisés pour régler leurs dépenses, comme le montre la progression du paiement « sans contact » (+ 67 %) ou à distance (+ 13 %) depuis le déconfinement².

Ces nouvelles habitudes ne sont pas sans danger. En effet, elles sont respectivement deux et dix-sept fois plus fraudées que les transactions avec composition du code secret³. En conséquence, ces escroqueries pourraient bondir de l’ordre de 20 % pour atteindre plus de 660 millions d’euros en 2020 selon l’estimation de l’UFC-Que Choisir⁴.

ENQUÊTE UFC-QUE CHOISIR : 30 % DES FRAUDES NON REMBOURSÉES

Alors que les banques sont en retard pour la sécurisation des transactions à distance⁵, notre nouvelle enquête⁶ pointe des manœuvres pour échapper à leur obligation de rembourser les sommes dues aux victimes. Il en ressort ainsi que près d’une personne fraudée sur trois n’a pas été remboursée cette année (30 %, + 4 points). Avec comme premier motif opposé aux consommateurs, les accusations de négligence.

Dans la grande majorité des cas⁷, cet alibi ne tient pourtant pas la route. En raison des risques de détournements du seul code SMS (3D-Secure) pour authentifier les paiements à distance, ce dispositif n’est plus considéré comme étant suffisamment sécurisé. Par conséquent, comme l’a confirmé le Gouverneur de la Banque de France⁸ à la demande de l’UFC-Que Choisir, les banques qui continuent de n’utiliser que cette seule technique obsolète ne peuvent plus invoquer la négligence de leurs clients pour refuser de les rembourser. Les consommateurs n’ont pas à payer au nom du retard technologique de leur banque !

L’étude montre également la persistance de pratiques qui visent à décourager les consommateurs dans leurs démarches. A cet égard, plus d’un sondé sur quatre (26 %) a dû se plier à une kyrielle de formalités pour démontrer sa bonne foi (dépôt de plainte, rédaction d’une lettre de contestation, envoi d’une copie du relevé de compte, etc.). En conséquence, au sein de notre échantillon, le délai moyen de remboursement s’allonge de quatre jours pour atteindre 25 jours, un comble alors qu’il devrait intervenir, selon la loi, au plus tard le premier jour ouvré suivant le signalement de la fraude !

PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE « SANS CONTACT » : UN RISQUE À MAÎTRISER D’URGENCE

L’analyse des statistiques de la Banque de France permet enfin de mettre en évidence les fraudes liées au « sans contact ». A l’occasion du déconfinement, les consommateurs se sont vu imposer une augmentation systématique du plafond du paiement « sans contact » à 50 euros, sans pouvoir s’y opposer. Pourtant, la sécurité de cette technologie est préoccupante puisqu’elle expose à des fraudes plus nombreuses et de montants plus élevés. Pire, faire opposition à sa carte bancaire en cas de vol ne permet pas d’y échapper. En effet, tant que le plafond de paiements sans contact successifs n’est pas atteint (jusqu’à cinq opérations ou un montant cumulé de 150 euros), cette fonction demeure utilisable, puisque le code secret n’est pas demandé et que la carte n’a pas à se connecter au réseau de la banque émettrice. Il est dès lors indispensable de rendre aux consommateurs le contrôle sur ce mode de paiement.

Mobilisée au côté des consommateurs durant la crise sanitaire, notamment pour leur permettre de régler leurs dépenses en toute sécurité, l’UFC-Que Choisir :

• Rappelle qu’elle met à leur disposition, en libre-accès, un arbre décisionnel quant à la conduite à tenir en cas de fraude, deux lettres types de réclamation « Fraude à la carte bancaire – Contestation de l’utilisation d’un code 3d Secure » ainsi que « Fraude à la carte bancaire – Demande de remboursement » et que son réseau d’associations locales peut les accompagner ;
• Encourage les victimes à lui signaler toutes fraudes non-indemnisées à l’adresse fraudebancaire@quechoisir.org ;
• Saisit l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sur l’explosion des non-remboursements injustifiés pour qu’elle s’assure du strict respect de la règlementation anti-fraude ;
• Exhorte les pouvoirs publics à adopter un cadre juridique garant des droits des consommateurs qui impose de sanctionner les manœuvres dilatoires des banques.

NOTES

Chez BOULANGER on ne répond pas très vite

Monsieur  B. qui habite La Redorte a commandé le 20 mai sur le site de BOULANGER une plaque de cuisson qu’il a réglée immédiatement.
Lorsqu’il se rend à notre antenne de Narbonne le 15 juillet, il n’a toujours pas reçu sa commande et n’a aucune réponse à ses mails de réclamation ni à son courrier envoyé en RAR.
Le conseiller fait parvenir immédiatement une autre lettre recommandée à BOULANGER en informant que sans réponse sous quinze jours, rendez-vous sera pris chez le médiateur.
Le 18 août, Monsieur B. informe l’UFC que le vendeur l’a contacté afin d’annuler la commande et de procéder au remboursement.
Dossier clos le 21 septembre.
GAIN TOTAL : 350 euros.

IBIS se fait tirer l’oreille !

Madame Z. qui habite Villalier a réservé le 22 février sur le site d’ACCOR deux chambres pour 3 personnes du 30 juillet au 3 août à l’hôtel IBIS Massena à Paris, réservation non modifiable.

Puis le 8 juin, elle demande le remboursement du séjour car les personnes annulent leur voyage en France. Le 10, le site lui répond qu’elle peut bénéficier d’un avoir et lui demande de contacter l’hôtel, lequel ne répond pas car il est fermé jusqu’au 24 août.

Lorsque Madame Z. pose son litige en ligne, fin juillet, l’UFC de Narbonne lui conseille d’envoyer un courrier en RAR à l’hôtel en demandant le remboursement.

Le 13 septembre, notre adhérente informe qu’elle a été intégralement remboursée des sommes engagées.

GAIN TOTAL : 400 euros.

Agence de voyages VTF : c’est la date d’annulation qui compte

Monsieur B. qui habite Villalier a versé un acompte à l’agence de voyages VTF sise à Aix en Provence, pour un séjour qui devait commencer mi-juin. Le 17 avril, il annule son voyage à cause de la crise sanitaire et lorsqu’il réclame le remboursement de l’acompte versé, on lui indique qu’il ne pourra pas récupérer cette somme.

Le 17 aout, Monsieur B. demande conseil en ligne à l’UFC. Notre antenne de Narbonne lui confirme qu’en vertu de l’ordonnance du 25 mars 2020 cet acompte doit bien être transformé en avoir valable 18 mois et elle va rédiger pour son adhérent un courrier de réclamation en RAR.

Un mois plus tard, VTF répond négativement, arguant du fait que mi-juin elle était en capacité d’effectuer le voyage.

Le conseiller va rédiger un deuxième courrier argumenté au nom de l’UFC en rappelant à l’agence que toute annulation intervenue entre le 1er mars et le 15 septembre fera l’objet d’un remboursement et qu’il faut tenir compte de la date d’annulation et non de la date du voyage.

Le 24 septembre, VTF informe son client qu’il va bénéficier d’un avoir.

GAIN TOTAL : 350 euros.

Colorant E171 : un risque pour les femmes enceintes ?

L’étau se resserre autour du E171. D’après une étude récente (1), les nanoparticules de dioxyde de titane qui composent ce colorant utilisé dans l’alimentation et les produits cosmétiques sont capables de passer à travers le placenta des femmes enceintes et d’atteindre leur fœtus. Des chercheurs français ont en effet constaté la présence de dioxyde de titane dans la totalité des 22 placentas de femmes enceintes qu’ils ont pu étudier, ainsi que dans la moitié des premières selles de 18 nouveau-nés.

Une information particulièrement inquiétante, alors que de précédentes études, menées sur des animaux de laboratoire, suggèrent que cette nanoparticule peut perturber le développement fœtal. Mais une information qui tombe à point nommé.

PROLONGATION DE L’INTERDICTION ?

Car la France a suspendu jusqu’au 31 décembre 2020 l’utilisation du E171 dans les denrées alimentaires, sur la base de données suggérant un risque cancérogène chez l’adulte. Et le gouvernement devra bientôt décider de la prolongation ou non de cette suspension. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) prépare quant à elle un avis scientifique sur les risques liés à l’ingestion de cet additif, attendu pour mars 2021. Ces nouvelles pourraient donc peser sur la conclusion des experts européens, qui servira elle-même à guider le choix de la Commission européenne. À savoir interdire, ou non, l’utilisation du E171 en Europe.

Les parlementaires européens, eux, se sont déjà exprimés : ils ont adopté, le 8 octobre dernier, une résolution appelant la Commission européenne à interdire l’utilisation de cet additif. Quant à l’UFC-Que Choisir, elle continue d’appeler à un élargissement de l’interdiction de cet additif, qui s’applique également aux médicaments et cosmétiques susceptibles d’être ingérés (dentifrice, rouge à lèvres…).

(1) https://pubmed.ncbi.nlm.nih.gov/33023621/ (en anglais)

Camembert : la mention « Fabriqué en Normandie » bientôt interdite

L’ambiguïté sera bientôt levée : au 1^er janvier 2021, l’intitulé « Fabriqué en Normandie » devrait avoir disparu des boîtes de camembert. Depuis des années, la filière s’écharpe sur cette mention, qui fait de l’ombre au « Camembert de Normandie » sous appellation d’origine protégée (AOP) sans pour autant en respecter le cahier des charges. En particulier, l’un est fabriqué avec du lait pasteurisé, alors que l’autre exige l’utilisation de lait cru.

Actant l’échec de la négociation de la dernière chance, menée deux années durant par la filière, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) s’est résolue à intervenir pour arbitrer ce débat. Dans un « avis aux opérateurs économiques », publié sans susciter de remous le 9 juillet 2020, elle rappelle que « la dénomination « Camembert de Normandie » est protégée au niveau européen contre toute utilisation commerciale » pour des produits comparables mais non AOP, qui s’avérerait trompeuse pour le consommateur.

La Répression des fraudes estime donc que « la mise en exergue de la mention « Fabriqué en Normandie » n’est pas possible sur un fromage ne répondant pas au cahier des charges de l’AOP ». Reste à déterminer ce que les fabricants auront le droit d’afficher à partir du 1^er janvier prochain. Quoi qu’il en soit, si les étiquetages arborent encore cette mention sur des fromages en 2021, la DGCCRF et l’Institut national de l’origine et de la qualité (Inao) seront fondés à verbaliser.

Voici qui devrait mettre un terme à la guerre sans fin du camembert – à moins que cet avis ne relance au contraire les hostilités… Le Syndicat normand des fabricants de camembert (SNFC), qui réunit les industriels élaborant la version pasteurisée, a déposé un recours mi-septembre auprès de la DGCCRF, arguant de « l’antériorité de la mention « Fabriqué en Normandie » face à l’AOP », explique Michel Nalet, porte-parole de Lactalis, membre du SNFC. Un baroud d’honneur, ou une étape avant une procédure judiciaire ? Il suffira d’arpenter les rayons crémerie en début d’année prochaine pour vérifier si les industriels se sont pliés à l’injonction de la DGCCRF ou s’ils font de la résistance.