Ce n’est pas encore l’amende record imposée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) à Natixis dans le scandale des marges cachées. Mais la récente condamnation de Generali Vie à une amende de 10 millions d’euros par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) confirme cependant, si cela était encore nécessaire, que les abus en matière d’épargne sont très largement partagés dans le milieu financier. Et qu’il devient impératif de rendre plus transparents les véritables frais et rendements des fonds placés par les assurés.

FRAIS DE GESTION INDUS ET MAUVAISE REVALORISATION

Cette fois, la compagnie financière a été épinglée pour la gestion de quelque 18 000 contrats retraite (PER, Perco). Le gendarme des banques et compagnies d’assurance a notamment constaté que Generali Vie a prélevé pour les contrats Vie Entreprise Système Autométrique (VESA) des frais de sortie anticipée non prévus. L’autorité de tutelle a par exemple relevé, dans le cas d’une personne prenant sa retraite après une année de cotisation et non 10 ans plus tard comme cela avait été initialement prévu, des frais d’acquisition indus et que, « selon la mission de contrôle, ce manquement pourrait concerner environ 1 500 contrats pour un encours de 87 millions d’euros, avec un préjudice total de 2 millions d’euros ». Pour les contrats FipAvenir 83, Horizon 2000 et VE, la compagnie n’a pas respecté les clauses de revalorisation financière. Ce dernier manquement a par exemple entraîné une diminution de la rente de base d’environ 14 % pour certains contrats. Il en résulte un préjudice compris entre 3,1 et 3,6 millions d’euros pour les assurés.

ANCIENS CONTRATS : CONDITIONS MOINS FAVORABLES

Pour un certain nombre de vieux contrats, notamment Fonds collectifs (encours de 1,4 million d’euros), Fonds de pension (encours de 0,9 million d’euros) et Horizon Multiples Entreprises (encours de 5 millions d’euros), l’autorité de tutelle a constaté qu’il était impossible à Generali Vie de reconstituer les modalités de calcul et de revalorisation des prestations versées aux assurés conformément aux engagements pris (ces contrats avaient été ouverts par des compagnies d’assurance rachetées depuis par Generali). Dans ces cas-là, Generali Vie a appliqué en général les conditions de revalorisation les moins favorables aux assurés. L’assureur reconnaît sa responsabilité pour une partie des griefs seulement, en raison d’erreurs matérielles. Elle assure par ailleurs avoir indemnisé les assurés concernés (pour un montant global de plus de 5 millions d’euros). La sanction de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est susceptible d’appel.

Élisa Oudin