Le 30 juillet 2024, M. P .. de Fenouillet, qui était à la recherche d’un véhicule type PICK UP NISSAN NAVARRA, remarquait une annonce proposant le modèle recherché. Ce véhicule d’occasion était proposé par le Garage U………….en Occitanie et au tarif de 23900 euros.
Monsieur P .. se déplaçait au garage et essayait la voiture d’occasion.
Il ne prenait aucune décision sur place et rentrait à son domicile.
En fin de journée, il reprenait contact téléphoniquement avec le garage et confirmait son intention d’acheter le véhicule au prix indiqué.
Le bon de commande lui était adressé par mail, il le signait et le retournait, au garage, toujours par mail. Il procédait également à un virement de 500 euros en guise d’acompte dès le 31 juillet 2024.
Le 07 aout 2024, après avoir payé le solde de l’achat, le client se présentait au garage où il prenait possession de la NISSAN NAVARRA commandée.
De retour à son domicile, il procédait à un examen plus minutieux du bien acquis et constatait alors que le châssis était fortement corrodé par la rouille et recouvert d’un produit noir type blacksonne qui cachait la dégradation importante.
Notre adhérent reprenait contact avec le garage, qui informé de la situation, et pour toute réponse, lui proposait de fournir un bidon d’antirouille.
Un contact avec un professionnel de l’automobile confirmait la gravité des faits et il estimait les travaux de remplacement du châssis à environ 17 000 euros.
Monsieur P.., nous confiait son litige le 05 septembre 2024.
Nous constations, dès lors, que cet achat avait été effectué à distance et était donc régi par la réglementation sur les ventes hors établissement.
Notre adhérent n’ayant reçu aucune information sur son droit à rétractation (un an et 14 jours après la livraison en cas d’absence d’informations), il adressait immédiatement une lettre de rétractation au Garage et demandait le remboursement de la somme de 23900 euros.
A la suite de l’envoi de deux courrier argumentés, visant les irrégularités relevées ( défaut de notification du droit de rétractation et perception d’un mode de paiement, dans le délai de 7 jours après la commande,), le garage finissait par récupérer le NISSAN NAVARRA et remboursait intégralement notre adhérent.
