L’annonce, la semaine dernière, d’un forfait pour tout passage dans un service d’urgences sans hospitalisation dans la foulée a fait scandale. La mesure figure dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, présenté à l’Assemblée nationale à partir de ce mercredi. Le forfait se monterait à 18 €, sauf pour les personnes en affection de longue durée (ALD) et les femmes enceintes, qui bénéficieraient d’un tarif réduit, fixé à 8 €. L’exonération totale serait limitée aux enfants victimes de sévices, aux victimes d’actes de terrorisme et aux situations relevant de l’urgence sanitaire.

Alors, payantes, désormais, les urgences ? Ce n’est pas si simple. D’abord parce qu’elles le sont déjà. Contrairement aux idées reçues, recevoir des soins aux urgences d’un hôpital n’est pas gratuit, sauf pour les personnes bénéficiant par ailleurs d’une prise en charge totale (femmes enceintes, personnes en affection de longue durée, accidents du travail, etc.). En dehors de ces exceptions, toute personne qui se rend aux urgences reçoit quelques semaines plus tard par courrier une note à régler ! Consultation, actes de radiologie médicale, examen sanguin, sutures, etc., sont facturables. Il y a même un forfait « accueil et traitement des urgences (ATU) » qui s’applique déjà en cas de passage non suivi d’hospitalisation, pour un montant de 25,28 € ! 80 % du coût total des soins est couvert par l’assurance maladie, mais, comme en ville, il y a un reste à charge, appelé ticket modérateur, que doivent payer les malades. La complémentaire santé rembourse le plus souvent cette part de la dépense.

Que changerait le forfait voulu par le gouvernement ? Il remplacerait à la fois le ticket modérateur, le forfait « accueil et traitement des urgences » et le forfait de 24 € sur les actes coûteux de plus de 120 € actuellement en place. Les complémentaires santé pourront le rembourser. « Il s’agit avant tout d’une mesure de simplification, qui facilitera la facturation pour les établissements », explique Féreuze Aziza, représentante de France Assos Santé au conseil de l’assurance maladie. L’affichage politique n’est pas anodin : quitte à prêcher des demi-vérités, le gouvernement espère, en brandissant l’arme du forfait payant, désengorger les services d’urgence…

Concrètement, si le montant de 18 € est confirmé, les personnes actuellement soumises à plusieurs forfaits et à un ticket modérateur important en raison du coût des soins prodigués aux urgences seraient plutôt gagnantes. « C’est la disparition des situations d’exonération qui nous pose problème », souligne Féreuze Aziza. Les personnes en affection de longue durée ou les femmes enceintes deviendraient redevables du forfait, alors que leurs soins sont, en principe, totalement couverts par la solidarité nationale. France Assos Santé va déposer un amendement au projet de loi pour qu’elles restent dispensées du paiement du forfait.