Banque DUPUY DE PARSEVAL péripéties d’une clôture de compte

Madame D. qui habite Narbonne a ouvert auprès de l’agence bancaire  DUPUY DE PARSEVAL un compte épargne lié à l’obligation de posséder un compte dépôt qu’elle n’a jamais fait fonctionner puisqu’elle est cliente d’une autre banque.

Tant que le compte épargne était actif, les frais inhérents au compte dépôt ont été remboursés. Or, depuis que Madame D. a clôturé son compte épargne, les remboursements n’interviennent plus et le compte est débiteur de 122,23 euros au 30 juin. La banque s’est apparemment engagée à prendre cette somme à sa charge mais le remboursement n’intervient pas.

Le 17 juillet, Madame D. vient consulter notre antenne de Narbonne qui envoie le jour même un mail à la banque, laquelle répond le 9 août qu’elle va clôturer le compte de dépôt et tenir ses engagements.

GAIN TOTAL : 132,95 euros.

Free change de tarif en cours de contrat

Monsieur F. qui habite Coursan a souscrit en début d’année un forfait chez FREE. Comme convenu, il a bien réglé 19,99 euros au lieu de 39,99 euros pour le premier mois mais les deuxième et troisième mois, on lui a prélevé 39,99 euros, contrairement à ce qui était convenu.

Lorsqu’il vient consulter notre antenne de Narbonne, le 13 juin, cela fait déjà trois mois qu’il ne peut plus bénéficier des services de l’opérateur et lorsqu’il a voulu résilier son abonnement FREE lui a demandé 400 euros de frais de résiliation.

Le conseiller de l’UFC envoie le jour même un courrier à l’opérateur en demandant l’annulation des frais de résiliation puisque notre adhérent n’a pas pu bénéficier des services prévus.

Le 6 août, réponse de FREE : Monsieur F. n’est effectivement pas redevable des frais d’annulation et la facture de 96,48 euros, correspondant aux mois d’avril et mai durant lesquels il n’a pu bénéficier des prestations prévues, va être annulée.

GAIN TOTAL : 496 euros.

Médiator : 7 mois de procès en vue

Il aura fallu neuf ans aux deux magistrates chargées du dossier pour boucler l’instruction du Médiator. Il faudra pas moins de sept mois d’audience, à compter de ce lundi 23 septembre, pour tenir le procès pénal devant le tribunal correctionnel de Paris. Ce sera d’abord celui des laboratoires Servier poursuivis pour tromperie, tromperie aggravée, escroquerie, blessures et homicides involontaires et trafic d’influence.

Il leur est reproché d’avoir commercialisé pendant 33 ans, à compter de 1976, ce produit comme adjuvant dans le traitement du diabète, alors qu’ils étaient conscients dès le départ qu’il s’agit d’un anorexigène susceptible d’avoir des effets délétères sur le cœur. Le benfluorex, la molécule du Médiator, a été consommé par 5 millions de personnes en France, et aurait fait des centaines de morts, peut-être 2 000 selon les projections épidémiologiques. Des milliers de personnes sont aujourd’hui lourdement handicapées à cause du Médiator.

Le tribunal examinera de près les stratégies mises en place par l’industriel français pour camoufler les propriétés réelles de son produit afin de le maintenir sur le marché, pendant que les autres molécules anorexigènes de la même famille comme l’Isoméride ou le Pondéral étaient retirées du marché dans les années 90. L’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), qui à l’époque s’appelait l’Afssaps, sera également sur la sellette. Son tort : avoir ignoré plusieurs alertes de sécurité sur le Médiator (benfluorex) dans les années 90, et l’avoir laissé au moins 10 de trop sur le marché. Elle a d’ailleurs été condamnée devant la justice administrative pour ce motif. Il aura fallu attendre l’étude réalisée par Irène Frachon, pneumologue au CHU de Brest, montrant des cas d’hypertension artérielle pulmonaire en lien avec le Médiator, pour faire réagir l’institution.

Les parties civiles, dont l’UFC-Que Choisir, seront près de 4 000 à demander réparation de leur préjudice. Beaucoup de victimes ont choisi d’autres voies de réparation : 3 600 ont été indemnisées par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) pour un total de 115,9 millions d’euros facturés aux laboratoires Servier. Certaines ont obtenu gain de cause au civil devant le tribunal de grande instance de Nanterre.

Free et sa résiliation laborieuse

Madame Marie-Claude G. qui habite Narbonne a résilié son abonnement FREE haut débit depuis mars 2019. Or l’opérateur n’a pas tenu compte de sa demande et continue ses prélèvements mensuels.

Le 17 juillet, Madame G. se rend à notre antenne de Narbonne car elle ne parvient à obtenir ni l’arrêt des prélèvements, ni le remboursement des sommes indûment prélevées. Notre conseiller dépose alors un dossier de recours en ligne.

Le 31 juillet, FREE annonce à notre adhérente que la somme totale de 137,30 euros lui sera remboursée et que son abonnement va être clôturé.

GAIN TOTAL : 137,30 euros.

Burger aux vers : autorisée ou non, la vente d’insectes ?

Goûter un burger aux insectes ? Non merci ! Oh, après tout, pourquoi pas ? Pour en parler, c’est mieux de l’avoir testé – un principe à Que Choisir ! J’ai donc répondu « oui » à FoodChéri, une entreprise de livraison de plats préparés qui lançait une « édition limitée » d’un burger garni aux molitors. Et maintenant, le burger est posé dans une assiette devant moi, sous mon regard circonspect. Je scrute la galette sombre qui remplace la viande, à la recherche d’ailes, de pinces ou de pattes, avant de me souvenir que les molitors, appelés aussi vers de farine, ont été préalablement broyés avant d’être mélangés aux autres ingrédients – carotte, betterave, pois chiche, haricots rouges, curcuma et piment rouge. Je renifle. L’odeur est légère et n’évoque en aucun cas un bon steak saignant. Mais le cofondateur de FoodChéri, Patrick Asdaghi, m’avait prévenue : il ne faut pas s’attendre à trouver l’équivalent d’un burger à la viande. Il s’agit d’un autre produit, à comparer plutôt aux alternatives végétariennes. Soit. Reste à sauter le pas, et à croquer. Une demi-douzaine de collègues me regardent, amusés, prêts à me porter secours au cas où je m’étranglerais. Mais non, rien d’explosif. La texture est un peu trop molle à mon gré. Quant au goût, il n’évoque aucunement un insecte – d’ailleurs, ça a quel goût, un insecte ? Finalement, quatre collègues testeront aussi, ne résistant pas à la curiosité.

Un burger illégal ?

À la satisfaction d’avoir surmonté ma répulsion initiale, s’ajoute le frisson de l’interdit. Car si j’en crois la Répression des fraudes, ce burger était illégal ! « Toute commercialisation [d’aliments à base d’insectes] à des fins de consommation humaine reste illicite aux yeux de la DGCCRF », me dit-elle. Je suis donc une criminelle, et FoodChéri aussi ?

Pourtant, acheter des aliments à base d’insectes n’est pas compliqué, il suffit de taper ces mots-clés sur Internet pour passer commande en quelques clics. En France, les fabricants ont joué sur une ambiguïté du règlement européen sur les nouveaux aliments, dit « Novel Food ». Ce règlement, dans sa version initiale de 1997, n’incluait pas formellement les insectes entiers dans son champ d’application, mais seulement leurs dérivés. Plusieurs pays de l’UE (Royaume-Uni, Belgique, Pays-Bas et Finlande) ont donc estimé que la vente d’insectes ne nécessitait pas d’autorisation des autorités, et l’ont tolérée. La France, à l’inverse, en a eu une lecture stricte, considérant une autorisation nécessaire. La DGCCRF précise qu’« à ce jour, aucune autorisation n’a été accordée », même si « des demandes sont en cours d’évaluation ». Du fait de la longueur de la procédure, aucun vendeur n’a encore obtenu ce sésame.

Pas encore d’autorisations en France

Conséquence de cette interprétation restrictive, tout insecte vendu aujourd’hui en France l’est illégalement, qu’il soit entier, broyé ou pressé… La start-up Jimini’s, qui livre FoodChéri en farine de molitors, en a fait les frais en 2014 : elle s’était vue saisir des boîtes de criquets et de grillons par la DGCCRF placée sous la tutelle du ministère des Finances, tout en recevant un prix de l’innovation décerné… par le ministère des Finances. L’entreprise a contesté. L’affaire est passée devant la Cour d’appel, puis le Conseil d’État qui a saisi en juillet 2019 la Cour de justice de l’UE… Et rien n’est tranché aujourd’hui, alors que tout devrait être réglé d’ici la fin de l’année.

En effet, la réglementation de 1997 a été toilettée. Depuis janvier 2018, une nouvelle version clarifie le cas des insectes entiers et des préparations à base d’insectes (1). Considérés officiellement comme de « nouveaux aliments », ils nécessitent désormais une autorisation avant toute mise sur le marché. Les premiers dossiers aboutiront sans doute bientôt. Mais pour les insectes déjà en vente avant 2018 ? Une mesure transitoire a été prévue par l’UE, afin de régulariser les francs-tireurs. Le Royaume-Uni, la Belgique et les Pays-Bas, pragmatiques, ont permis la poursuite des activités d’élevage, de transformation et de vente d’insectes. La France est restée sur sa position initiale. Chez Jimini’s, on soupire en espérant tenir jusqu’à une régularisation. En attendant, leurs petites bêtes proviennent d’éleveurs situés aux Pays-Bas, et 70 % de leurs ventes se font chez nos voisins.

Produit anti-ronflement : l’arnaque SilentSnore

Déjà, au vu du nom, on devrait se méfier. Le produit s’appelle SilentSnore, soit « ronflement silencieux ». Quelque chose qui n’existe pas. À l’image de toutes les prétendues preuves avancées pour promouvoir ce dispositif. Il arrive souvent que la pub flirte avec le mensonge de manière plus ou moins insidieuse. En l’occurrence, les promoteurs du produit ne s’embarrassent pas de scrupules : tout est faux de A à Z.

Aucune étude de l’université d’Harvard n’a distingué ce produit, les médias supposés avoir relayé la découverte anti-ronflement d’un médecin ne l’ont pas fait et pour cause, le docteur « Liam Melion » de Paris, soi-disant découvreur de cette merveille, n’existe que dans l’imagination de ses vendeurs, tout comme les résultats de recherche qui auraient fait « beaucoup de bruit dans la communauté scientifique » et les « 6 autres études cliniques de l’université d’Oxford, de la faculté de médecine de Paris et de l’université de Columbia ».

Surtout, Que Choisir n’a pas testé les produits anti-ronflement le mois dernier, et encore moins distingué SilentSnore « meilleur produit anti-ronflement en France ».

Lorsque nous avons enquêté sur ce problème de santé qu’est le ronflement, nous avons conclu que si certaines solutions sur prescription médicale étaient efficaces, aucun dispositif disponible en automédication ne faisait l’affaire. Tout au plus peut-on diminuer un peu la fréquence et l’intensité des ronflements grâce à des exercices adaptés et… gratuits. Cela n’étonnera personne : la Fédération française de cardiologie n’a, elle non plus, pas conseillé le SilentSnore « pour améliorer sa santé cardiovasculaire ».

Faux médecins et faux témoins

Mais alors, qui sont ces trois médecins qui témoignent de « résultats fantastiques » ?

Ah tiens, les voilà, les trois mêmes, sous des noms différents, qui s’extasient des résultats d’un appareil pour éliminer la graisse et rajeunir la peau lui aussi prétendument promu par France 2 et une kyrielle d’autres médias. Ou encore sur un autre site (et d’autres noms bien sûr), totalement convaincus des bienfaits d’une invention qui soulage le mal de dos ! Ils doivent être amis et s’échanger les bons tuyaux… Et sans doute sont-ils les médecins traitants de Brad Pitt, Jessica Alba et Ben Affleck, qui témoignent tous trois avec enthousiasme à la fois de l’efficacité de cette solution anti-douleurs lombaires et de celle du SilentSnore.

Les études cliniques, les médecins convaincus, les célébrités pleines de gratitude, c’est bien, mais pour que le futur client plumé s’identifie, il faut aussi des vrais gens comme vous et moi chez qui ça a marché ! En voici trois.

Jacques Montfort, de Nice, est presque comme vous et moi puisque manifestement, il conduit à droite. En réalité, son vrai nom est Neil W., il est Anglais et on trouve sa photo sur un site de rencontres. Luc Ourbe, de Martinique, lui est un joueur de poker du nom d’Allan Drake qui s’illustre dans des tournois aux États-Unis. Quant à Francesca Gonzales, de Paris, elle s’appelle Frances Hardy et est… journaliste au Daily Mail.

La société qui vend SilentSnore est basée en Estonie, ou peut-être au Brésil, à moins que ce ne soit à Hong-Kong, bizarrement les choses ne sont pas très claires. Autant dire que les demandes de toutes les personnes et organismes abusivement cités n’auraient pas plus de chances de faire cesser l’arnaque que les interventions des autorités de contrôle. Et même si c’était le cas, la même équipe de margoulins recommencerait le lendemain avec un autre produit. C’est au consommateur de faire jouer son esprit critique − comme l’ont fait plusieurs de nos lecteurs en vérifiant sur notre site l’existence du test imaginaire − et de garder à l’esprit que les solutions miracle n’existent que dans les rêves. Des ronfleurs et des autres.

Dépannage à domicile : de la prison ferme pour le serrurier

Il se disait serrurier, mais ne rechignait pas contre des travaux de plomberie voire d’entretien de chaudière. S’il en réalisait parfois lui-même, il se contentait la plupart du temps de fixer les rendez-vous avant de faire appel à des ouvriers sous-traitants, le plus souvent employés par des entreprises d’origine polonaise. L’ennui, c’est que Larry A. avait quelques soucis avec les chiffres. De nombreuses victimes racontent en effet que le montant qui leur avait été facturé au final était bien supérieur à celui qui leur avait été annoncé par téléphone. Une victime, par exemple, explique avoir été contrainte de payer 770 € pour un « dégorgement par pompe » alors que la prestation lui avait été annoncée à 320 €. Quant aux devis, obligatoires pour ce genre d’interventions, Larry A. n’en rédigeait pas ou les remettait au client une fois la prestation réalisée.

Pour ces faits tombant sous le coup des « pratiques commerciales trompeuses », Larry A. a été condamné par la 31^e chambre correctionnelle de Paris à 5 ans d’interdiction de gérer une entreprise et 18 mois de prison ferme, une sentence rare dans ce type d’affaire. La sévérité de la peine s’explique non seulement par la gravité des actes, mais aussi par le fait que Larry A. exerçait sa profession alors qu’il était sous le coup d’une interdiction de gérer une entreprise suite à une précédente condamnation en 2010, condamnation qu’il a expliqué avoir « oubliée ». Il devra aussi verser plus de 11 000 € de dommages et intérêts à 10 victimes, dont l’UFC-Que Choisir, qui s’étaient portées parties civiles.

Les faits qui lui sont reprochés datent de 2014 et ont été commis dans plusieurs communes d’Île-de-France. À l’époque, 39 personnes avaient dénoncé à la Répression des fraudes les agissements de la société de dépannage à domicile Agence Mensch et 7 ceux de la société Germain, toutes deux gérées par Larry A. Saisie du dossier, la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) de Paris avait mené une enquête pendant plusieurs mois. Elle avait pu constater le manque de collaboration du mis en cause. Plusieurs convocations avaient été nécessaires pour que Larry A. daigne enfin répondre aux questions des enquêteurs. Il avait alors tenté de faire porter la responsabilité des actes répréhensibles sur ses sous-traitants, ce qui n’a pas suffi à le dédouaner.

Smartphones : ils génèrent trop d’ondes

Smartphones : ils génèrent trop d’ondes !

Les écoliers n’aiment pas les contrôles surprises. Les fabricants de smartphones non plus ! Chaque année, l’Agence nationale des fréquences (ANFR) vérifie aléatoirement le DAS (débit d’absorption spécifique) de dizaines de mobiles commercialisés en France. Et depuis deux ans, elle prend régulièrement des marques en faute pour les excès de certains de leurs modèles. Leur leçon est pourtant plus simple que la poussée d’Archimède. Elle s’énonce ainsi : en Europe, le DAS d’un smartphone ne doit pas dépasser 2 W/kg. Plus qu’un cours de physique, c’est même une leçon d’histoire puisqu’elle n’a pas changé depuis… 1998 (lire encadré). Ce DAS représente le niveau des radiofréquences émises par le téléphone portable vers l’utilisateur lorsque l’appareil fonctionne à pleine puissance. Sans alimenter le débat qui divise pro et anti-ondes, on préfère, à choisir, que la réglementation soit respectée.

Parmi les constructeurs épinglés figurent des acteurs confidentiels, tels Echo ou Logicom, mais aussi des entreprises connues comme Alcatel, Huawei, Nokia, Wiko ou Xiaomi. Ainsi, début 2017, l’Alcatel Pixi 4 fraudait, de peu, à 2,04 W/kg. En juillet 2018, le Xiaomi Mi Mix 2S franchissait la ligne avec 2,94 W/kg. Et, en février dernier, le Nokia 6.1 était flashé à 3,58 W/kg (lire « DAS tronc » dans l’encadré). Pas de marge de tolérance à l’ANFR, qui met chaque fois en demeure les fabricants de conformer leurs produits.

Retrait volontaire ou forcé

Une mise à jour logicielle suffit à régler le problème, et la plupart des marques réagissent vite. Certaines préfèrent retirer l’appareil incriminé du marché (ce fut le cas du Neffos X1 TP902 importé par TP-Link France). D’autres font la sourde oreille. En juillet dernier, faute de réponse de la part des constructeurs concernés, l’ANFR a interdit la vente des Leagoo S8 et Allview X4 Soul Mini S (avec, respectivement, un DAS de 2,39 W/kg et 4,6 W/kg). Pas une grande perte pour les consommateurs…

Qu’est-ce que le DAS ?

Le DAS, ou débit d’absorption spécifique, mesure le niveau des radiofréquences émises par le smartphone vers l’utilisateur lorsque l’appareil fonctionne à pleine puissance. Les limites autorisées ont été fixées en ne tenant compte que des effets avérés de l’exposition aux ondes, comme l’échauffement des tissus du corps humain. Elles n’ont pas été révisées depuis 1998. La méthodologie définie pour mesurer le DAS est sévère. Le smartphone doit émettre à sa puissance maximale, de manière continue, durant six minutes. Mais, dans la réalité, il n’émet ainsi que lorsqu’il a du mal à trouver du réseau. De plus, d’après l’ANFR, le téléphone n’émet que la moitié du temps lors des appels et seulement 10 % du temps au cours d’un usage data (vidéo, navigation Internet).

Les trois types de DAS

1. DAS tête
Limite : 2 W/kg
Il reflète l’usage du téléphone à l’oreille, en conversation vocale. Cette valeur DAS doit être mentionnée dans le manuel du smartphone et toutes les publicités.

2. DAS tronc
Limite : 2 W/kg
Il représente les émissions du téléphone porté près du tronc, dans une poche de veste ou un sac. Les constructeurs doivent démontrer qu’ils respectent la limite. En 2016, la loi s’est durcie : le DAS est mesuré avec le smartphone situé à 5 mm au maximum de l’utilisateur, contre 25 mm auparavant.

3. DAS membre
Limite : 4 W/kg
Il correspond à l’émission du smartphone plaqué contre un membre (tenu en main ou glissé dans la poche de pantalon).

Escroquerie : les virements faramineux n’ont pas alerté la banque

« Je ne m’en souviens plus très bien, ça ne sert à rien d’y penser puisqu’il n’y a plus rien à faire ! » Odile L. ne tient pas à ce que la conversation téléphonique se prolonge trop. Âgée de 77 ans, elle vit dans les beaux quartiers de Paris. Il est vrai que le choc a été violent : un escroc a réussi à lui soutirer en douceur un total de 128 000 €, le montant exact figurant au crédit de son compte. Quatre virements successifs de respectivement 40 000, 45 000, 38 000 et 5 000 €. Sans que cela n’alerte sa banque, le LCL.

C’est la fille d’Odile L., Flore B., qui a récemment informé Que Choisir de cette incroyable escroquerie. Elle est cotitulaire du compte qui a été asséché. Les faits remontent au début de cette année. La vieille dame reçoit un coup de fil d’un homme qui se prétend magistrat français exerçant à l’étranger. Il lui enjoint de régler sans délai une dette. Difficile d’en savoir plus : Odile L. reste floue lorsqu’on lui demande de décrire précisément la manière dont il s’y est pris pour la piéger. Par pudeur, ou tout simplement parce qu’elle n’est maintenant plus aussi vive qu’avant. Toujours est-il que l’escroc la convainc de passer les virements au bénéfice d’une société basée en Hongrie, Asteria Trade. « Mais comment le LCL n’a-t-il pas réagi, s’étrangle Flore B. ? Si quatre virements de plusieurs milliers d’euros émis en quatre jours vers un compte étranger ça n’alerte pas une banque, que faut-il faire ? C’est intolérable et inquiétant pour les consommateurs. » Une plainte a été déposée au commissariat du VIII^e arrondissement. Mais pour l’instant elle ne semble pas suivie.

Le LCL reste inflexible

En parallèle, Flore B. s’est démenée pour pointer le défaut de surveillance du LCL. Elle a invoqué la jurisprudence qui reconnaît une faute de la banque dans des cas comparables. Elle a trouvé un récent rapport de Tracfin (organisme qui lutte contre les transferts d’argent sale) mettant en garde les banques : « Les principaux vecteurs de blanchiment des fonds bancarisés issus des escroqueries et de la fraude sont des sociétés éphémères souvent immatriculées dans les pays de l’Est. » Mais le LCL reste inflexible : il estime qu’aucune faute ne peut lui être reprochée, ce qu’a confirmé le médiateur de la banque saisi de ce dossier. Flore B. n’a alors eu d’autre choix que de porter l’affaire en justice. La procédure est en cours. « La difficulté pour une banque, explique à Que Choisir une porte-parole du LCL, c’est de concilier la liberté que chacun a sur la gestion de son argent et la protection que nous lui devons. Dans le dossier évoqué, nous sommes tenus au secret professionnel. Je peux seulement vous assurer que l’agence a fait le job. Elle ne pouvait pas se douter que ces quatre virements effectués au guichet par la cliente étaient le fruit d’une manipulation. » Et le LCL de prévenir : « Soyez prudent. Dans ce dossier, il y a un contexte qui suscite des interrogations. » L’auteur de l’escroquerie semblait effectivement bien informé. Était-ce un proche de la victime, avait-il réussi à avoir accès d’une manière ou d’une autre à son compte, s’agissait-il d’un employé de la banque ? Quelle que soit la réponse, il y a de toute façon comme un gros doute sur la manière dont le LCL surveille et « protège » les comptes de ses clients.

TVA sur les taxes : stop à la double-peine fiscale !

Alors que la facture des ménages se chauffant à l’électricité a progressé d’un tiers sur les huit dernières années,  que le prix des carburants à la pompe est au plus haut, nous ne pouvons accepter cette taxation inique des dépenses d’énergie des consommateurs. Ces dépenses sont très largement contraintes : se chauffer ou se déplacer ne sont pas des choix, mais des nécessités. Si les alternatives existent (rénovation énergétique, transports en commun ou moins consommateurs d’énergie) et doivent être encouragées, elles peuvent être longues à se mettre en place et surtout ne sont pas accessibles sur tout le territoire ni à tous les budgets.

C’est pourquoi nous demandons que l’énergie soit imposée à son juste niveau, et non plus surtaxée comme aujourd’hui. C’est un impératif de pouvoir d’achat, qui ne remet nullement en cause la nécessaire transition énergétique que nous appelons également ardemment de nos vœux.